Pourquoi un syndicat ?

 

À l’été 2005, plusieurs étudiants-es employés-es de l’Université Laval ont manifesté leur intérêt pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Plusieurs d’entre eux désiraient éliminer l’arbitraire patronal et réduire les disparités des conditions de travail qui régnaient dans leur milieu de travail. Ils ont donc cherché à s’organiser collectivement pour mettre un frein à leur précarité d’emploi. La syndicalisation de plusieurs étudiantes et étudiants employé-es à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) au même moment laissait alors présager l’ampleur des avantages d’une syndicalisation à l’Université Laval. Sous la supervision et le leadership de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), une campagne de syndicalisation s'est mise en branle. Cette équipe a œuvré sur le terrain pendant plusieurs mois en quête du nombre suffisant de signatures pour lancer le projet de création d'un syndicat.

Qu'est-ce qu'un syndicat ?

Un syndicat est un regroupement de salariés qui s’organisent collectivement pour défendre leurs droits et promouvoir leurs intérêts en tant que travailleuses et travailleurs. Il s’agit donc d’une organisation démocratique servant à améliorer leurs conditions de travail. Le STEP est présent sur le campus de l’Université Laval afin de représenter les travailleuses et travailleurs étudiants qui occupent les fonctions d’auxiliaire administratif, auxiliaire de recherche et auxiliaire d’enseignement ainsi que les stagiaires postdoctoraux.

Bien que parente, la représentation syndicale diffère de celle d’une association étudiante ou d’un groupe politique par le fait que celle-ci se fonde d’abord et avant tout sur l’intérêt commun des travailleuses et des travailleurs. C’est en vertu de cet intérêt commun que les syndicats ont pour première vocation d’être les représentants et les défenseurs de leurs membres face aux employeurs en matière de relations de travail. Ce rôle de médiateur est d’autant plus important dans le secteur universitaire dans lequel s’ajoute à la dynamique patron-employé celle de la relation professeur-étudiant et la hiérarchie académique entre les différents corps de métiers évoluant sur le campus. De plus, malgré cette mission première d’améliorer et de défendre les conditions de travail de leurs membres, ceux-ci possèdent également une mission sociale inhérente à leur constitution démocratique. Ils doivent donc remplir des rôles politiques et de mobilisation. C’est pour cette raison que le STEP s’intéresse à toutes questions touchant de près ou de loin aux étudiants, comme par exemple la question de la hausse des frais de scolarité, la propriété intellectuelle et l'accès à l'emploi sur le campus.

Le STEP et les centrales

Au Québec, la très grande majorité des syndicats sont membres de fédérations et/ou font partie de centrales. En réalité, dans le monde syndical, le terme syndicat ne s’applique pas aux groupes de syndiqués dans une entreprise donnée mais plutôt aux centrales. Concrètement parlant, les organisations syndicales locales sont appelées sections locales. C’est le cas du STEP qui est une section locale affiliée à l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). C’est pourquoi, le nom légal du STEP est Alliance de la fonction publique du Canada/Syndicat des travailleuses et des travailleurs étudiants et postdoctoraux de l'Université Laval/FTQ (AFPC-STEP 10800-FTQ), le numéro 10800 étant une immatriculation codifiée par la centrale et attribuée en fonction du type de section locale et de son secteur d’activité.

L'AFPC est une centrale pancanadienne regroupant environ 180 000 membres d’un bout à l’autre du pays. Les membres de l’AFPC sont principalement des fonctionnaires fédéraux mais de plus en plus de membres proviennent de salariés issus d'entreprises privées et du parapublic, tels que les universités et les municipalités. Compte tenu de ses caractéristiques organisationnelles particulières, l’AFPC est structurée de deux façons complémentaires soit par une division structurelle basée sur le type de sections locales et le secteur d’activité dans lequel elles évoluent et une division géographique séparant le Canada en grandes régions administratives. La place de toutes sections locales au sein de l’AFPC, y compris du STEP, est déterminée simultanément par ces deux types de divisions. Ainsi :

  1. Au plan structurel, le STEP est une section locale à charte directe (SLCD) ce qui signifie qu’elle reçoit ses services syndicaux directement de la centrale par l’entremise de ses bureaux régionaux.
  2. Au plan géographique, le STEP fait partie de la région administrative du Québec mieux connue sous le nom d’AFPC-QC. L’AFPC-QC compte environ 46 000 membres dont près de 21 000 sont issus du secteur universitaire québécois.

L’ensemble des membres du secteur universitaire est regroupé au sein de sections locales semblables au STEP œuvrant au sein d’autres universités que l’on nomme souvent syndicats-frères. Pour n’en nommer que quelques-uns, c’est notamment le cas du SÉTUE (Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQAM), du SAREUS (Syndicat des auxiliaires de recherche et d’enseignement de l’Université de Sherbrooke), du SESUM (Syndicat des employés de soutien de l’Université de Montréal) et du SERUM (Syndicat des employés de recherche de l’Université de Montréal).

Il existe également des alliances et des partenariats entre les centrales syndicales et les fédérations elles-mêmes. Sans entrer dans le détail, l’AFPC dans son ensemble fait partie du Congrès du travail du Canada (CTC) lequel est représenté au Québec par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). La FTQ est à son tour composée de conseils régionaux dont le Conseil régional Québec-Chaudière-Appalaches (CRQ-CA) duquel le STEP est membre.

En résumé: le STEP est un syndicat affilié à l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et est membre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) comme le spécifie son nom légal.

 

Adhésion

 

Comment devenir membre en règle?

Il y a 3 façons de devenir membre, et vous n’avez qu’à en faire une, une seule fois dans votre cheminement à l’Université Laval.

  1. Lors de votre embauche pour votre PREMIER contrat, vous recevez un courriel avec plusieurs informations sur le STEP et la procédure pour devenir membre. Vous n’avez qu’à répondre à ce courriel, ou en envoyer un nouveau à step@step.ulaval.ca, en indiquant la phrase suivante, suivie de votre nom (signature) :

« Je confirme mon adhésion au Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval, affilié à l’Alliance de la fonction publique du Canada ».

  1. Lors d’une de nos activités, ou en tout temps à nos bureaux, vous pouvez remplir un formulaire papier.
  2. Vous pouvez remplir le formulaire suivant :

Votre poste *
Auxiliaire administratifAuxiliaire d'enseignementAuxiliaire de rechercheAuxiliaire/Assistant d'enseignementStagiaire postdoctoral

Prénom *

Nom *

Adresse *

Code postal *

Téléphone

Département *


Sélectionnez le département qui vous emploie et non celui où vous étudiez.

Adresse courriel *

Adhésion *
Je confirme mon adhésion au Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l'Université Laval (STEP) affilié à l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Signature *
Entrez votre nom pour signer le formulaire d'adhésion.

Pourquoi adhérer?

Le STEP, comme tous les syndicats au Québec, est une organisation dans laquelle les gens ne sont pas automatiquement membres simplement par le fait qu’ils paient la cotisation ou qu’ils font partie du groupe de travailleuses et de travailleurs représenté-es.

Voici quelques avantages qu’ont les membres du STEP :

Pouvoir décisionnel

Seuls les membres du STEP peuvent se prononcer, pour ou contre, ce qui se fait au STEP. Que ce soit pour une campagne de sensibilisation (SST, droits, Journée de la femme, etc.), pour l’adoption des mandats de négociation ou de la convention collective résultant de la négociation, ou encore pour l’adoption du budget, seuls les membres en règle ont le droit de siéger à l’assemblée générale et de voter.

Pouvoir de représentation

Seuls les membres du STEP peuvent se présenter aux élections, que ce soit pour siéger au Conseil Exécutif, être délégué au Conseil Syndical, siéger au Comité de vérification interne, ou tout autre poste élu.

Pouvoir d’inspection

Seuls les membres du STEP peuvent exiger des comptes de la part des élus. Que ce soit pour savoir ce qui se passe, l’évolution des dossiers de relations de travail, l’évolution de la négociation ou pour avoir des informations sur les dépenses et le budget. Il faut être membre pour demander que les exécutant-e-s se justifient.

Accès aux activités et formations

Seuls les membres du STEP peuvent s’inscrire aux différentes formations syndicales que nous offrons, ou celles de nos partenaires et des organisations desquelles le STEP est membre (AFPC, FTQ, etc.). Ces formations touchent un très vaste éventail de sujets liés au monde du travail.

Ça ne coûte pas plus cher

La cotisation syndicale, fixée par l’Assemblée générale, est la même pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs couverts par les certificats d’accréditation, qu’ils soient membres ou non du STEP. Pour plus de détails sur la cotisation syndicale, cliquez ici.

Nécessaire à la survie du STEP

Le Tribunal administratif du travail du Québec (TAT) a émis les certificats d’accréditation qui font que le STEP représente les auxiliaires et les stagiaires postdoctoraux de l’Université Laval. Pour obtenir ces certificats, il a fallu démontrer au TAT que plus de la moitié des travailleuses et travailleurs visés-es par chacun de ces certificats voulaient être représentés-es par le STEP. Pour plus d’information sur ce processus, visitez l’Historique du STEP.

Avant chaque renouvellement des conventions collectives, le TAT peut exiger que le STEP lui démontre qu’il représente encore la majorité. Pour faire cette preuve, il faut avoir les cartes d’adhésion de la majorité des gens visés par les certificats d’accréditation.

 

Mission

 

L'étude, le développement, la défense et la promotion de vos intérêts professionnels, pédagogiques, économiques et sociaux sont notre priorité. Notre équipe œuvre à l'amélioration de vos conditions d'emploi, ainsi qu'au respect de vos droits individuels et collectifs, ce en accord avec la convention collective en vigueur.

Depuis 2006, le Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l'Université Laval (STEP), section locale 10800 de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, représente plus de 5000 auxiliaires à l’emploi de l’Université Laval. Le travail des auxiliaires consiste à assister les autres membres du personnel dans l’enseignement des cours, le travail de recherche et les différentes tâches administratives. Depuis 2013, le STEP représente également plus de 250 stagiaires postdoctoraux oeuvrant à l’Université Laval. Offrant des services d'information, de médiation et de règlement à l'ensemble de ses membres présents sur le campus de l'Université Laval, le STEP est votre référence en matière de droits du travail.

 

 

Historique

 

(Tiré du guide syndical édition 2013 et augmenté)

Les débuts du SARE

À l’été 2005, plusieurs étudiant-e-s employé-e-s de l’Université Laval ont manifesté leur intérêt pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Plusieurs d’entre eux désiraient ardemment éliminer l’arbitraire patronal qui régnait dans plusieurs milieux de travail. Tous et toutes cherchaient à s’organiser collectivement pour mettre un frein à leur précarité d’emploi. La syndicalisation de plusieurs étudiantes et étudiants employés à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) au même moment laissait présager l’ampleur des avantages d’une syndicalisation à l’Université Laval. Sous la supervision et le leadership de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), une campagne de syndicalisation s’est mise en branle. Cette équipe a œuvré sur le terrain pendant plusieurs mois en quête d’un nombre important de signatures pour lancer le projet de création d’un syndicat.

En quête d’une accréditation syndicale

En juin 2006, nous avons déposé devant la Commission des relations de travail (CRT) une requête en accréditation. Après un examen attentif de cette requête, la CRT a statué qu’un scrutin par voie postale devait avoir lieu en octobre 2006. Cette procédure avait pour but de déterminer le caractère représentatif de l’accréditation du SARE.

À la suite de ce vote postal, plus de 85% des auxiliaires de recherche et d’enseignement se sont prononcés en faveur de la création d’un syndicat pour les représenter. Face à cette mobilisation massive, la CRT a reconnu légalement, le 8 novembre 2006, le Syndicat des auxiliaires de recherche et d’enseignement de l’Université Laval (SARE).

Une première convention collective

Pendant l’été 2007, les Statuts et règlements du syndicat ont vu le jour, jetant ainsi les bases de ses règles internes et les bases de son action. Une équipe de négociation et un nouveau comité exécutif ont été mis en place en octobre 2007 dans le but de préparer la négociation de la première convention collective du SARE. Le 13 mars 2008, le SARE annonce qu’il est parvenu à une entente de principe avec les représentants du vice-rectorat aux ressources humaines de l’Université Laval. Après un vote unanime de ratification de la part des membres présents à l’assemblée générale du 7 avril 2008, la première convention collective du SARE est entérinée le 1er mai 2008.

Consolidation interne et fusion

Au cours des années qui suivirent, le SARE s’organisa au rythme des nouveaux besoins générés par l’élargissement de sa mission. C’est ainsi qu’il mit les bases de liens étroits avec les associations étudiantes telles que la CADEUL et l’AÉLIÉS. C’est à cette période que le SARE commença à s’intégrer au sein de ses structures syndicales affiliées, dont les conseils régionaux de l’AFPC et de la FTQ. Sans être une particularité propre au SARE, cette implication au sein des structures syndicales demeure encore aujourd’hui une force reconnue et saluée de notre syndicat parmi le secteur universitaire.

Cette participation accrue au sein des instances syndicales supérieures s’est notamment exprimée par l’envoi d’une délégation au 15e congrès triennal de l’AFPC. Cette expérience en fut également une de réseautage pendant laquelle les membres de la délégation purent faire la connaissance de nombreux officiers syndicaux influents de partout au pays.

L’année 2010 a été ponctuée par l’intégration des auxiliaires administratifs au sein du certificat d’accréditation du SARE. La fusion avec les auxiliaires de recherche et d’enseignement a été votée lors de l’assemblée générale spéciale du 18 mars 2010. Bien que le nom ait été adopté ultérieurement, c’est à partir de cet instant que le SARE est devenu le Syndicat des auxiliaires administratifs, de recherche et d'enseignement de l'Université Laval (SA²RE).

En 2010, le SA²RE a participé pour la première fois à un Congrès national de la FTQ. Cet événement majeur dans le paysage syndical québécois a notamment permis de présenter la réalité des étudiant-e-s travailleur-euse-s à plus de 2000 délégué-e-s syndicaux de partout au Québec. Il a participé activement à l’adoption d’une position historique sur la promotion de la gratuité scolaire par la FTQ.

Une deuxième convention collective

C’est au cours de l’année 2011 que fut négociée la deuxième convention collective du SA²RE. Les travaux avec l’Employeur s’échelonnèrent du 17 janvier au 4 octobre 2011, date de signature officielle de la convention collective, ce qui représente une durée raisonnable pour la négociation d’une convention collective du secteur universitaire.

Les gains les plus notables de cette négociation sont encore un rattrapage salarial pour les auxiliaires de premier cycle, l’inclusion de la première clause de reconnaissance de la propriété intellectuelle des auxiliaires au Québec ainsi qu’une clause permettant le dépassement du nombre moyen d’heures recommandé par un simple courriel de la part de la directrice ou du directeur de mémoire ou de thèse de l’auxiliaire.

Le ralliement des stagiaires postdoctoraux

Le 1er août 2013, en réaction à la reconnaissance de leur statut de salarié par les tribunaux, les stagiaires postdoctoraux ont décidé en masse de se syndiquer (70% des 280 stagiaires ont signé leur carte d’accréditation syndicale et payé leurs premières cotisations) et de rejoindre le SA2RE. Il s'agit de la plus vieille accréditation toujours active pour les stagiaires postdoctoraux au Québec.

La signature de la convention collective a permis aux stagiaires postdoctoraux de faire reconnaître les heures supplémentaires travaillées et d'obtenir des avantages sociaux tels que des régimes d'assurances et de retraite.

Une troisième convention collective

Les négociations pour la signature d'une troisième convention collective duraient depuis plusieurs mois déjà lorsqu'elles ont été interrompues par l'université. Le SA2RE s'est engagé, en réponse, dans une journée de grève le 26 novembre 2014 pour revendiquer un climat propice aux négociations. À cette occasion, tous les syndicats de l'Université Laval se sont rassemblés (pour la première fois en 25 ans) pour dénoncer les compressions budgétaires qui menaçaient notamment la qualité de l'éducation supérieure. Impact Campus, média étudiant de l'Université Laval, a produit un vidéo synthétisant les événements.

Le 16 avril 2015, le SA2RE et l'Université Laval se sont finalement entendus et ont signé une troisième convention collective. Le rapport de force du syndicat s'était amélioré quelques jours plus tôt alors que 9 associations étudiantes du campus, dont l'AÉLIÉS, s'étaient donné des mandats de grève de solidarité avec le SA2RE. Cette nouvelle convention introduit une préoccupation pour la santé et la sécurité au travail de même qu'une réduction significative de la précarité et contribue au rattrapage salarial pour les auxiliaires de premier cycle.

En marge des actions et des négociations, le syndicat a profité du ralliement des stagiaires postdoctoraux pour changer de nom et s'appeler dorénavant Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiant et postdoctoral (STEP).

10e anniversaire

Du 8 novembre 2006 au 8 novembre 2016, du SARE au STEP, le syndicat a rassemblé l'essentiel des travailleur-euse-s étudiant-e-s de l'Université Laval et a fait vivre de nombreuses conventions collectives. Un 10e anniversaire appelle à la célébration et à l'analyse rétrospective du travail effectué. Ne lésinant pas sur l'ambition, le STEP a l'intention, pour cette occasion, de marquer sa propre histoire.

Cotisation syndicale

 

Comme toutes les organisations, le STEP a besoin de financement pour accomplir sa mission. L’argent du STEP provient des cotisations de ses membres. Vous trouverez dans cette section toute l’information nécessaire à savoir qui paie, combien, et comment cet argent est dépensé.

Qui paie ?

Le Code du Travail (RLRQ c. C-27), est la loi qui régit les syndicats et les activités syndicales au Québec.
Voici ce qu'il prévoit à l’article 47:

« Un employeur doit retenir sur le salaire de tout salarié qui est membre d’une association accréditée le montant spécifié par cette association à titre de cotisation.

L’employeur doit, de plus, retenir sur le salaire de tout autre salarié faisant partie de l’unité de négociation pour laquelle cette association a été accréditée, un montant égal à celui prévu au premier alinéa. […] ».

Tous les salarié-e-s visé-e-s par les certificats d’accréditation sont tenus de payer la cotisation syndicale, qui est prélevée automatiquement par l’Université et remise directement au syndicat.

Les travailleurs visés par les certificats d’accréditation du STEP sont :

  • Auxiliaires de recherche : Étudiant qui travaille dans un projet de recherche.
  • Auxiliaires d’enseignement : Étudiant qui travaille pour un cours.
  • Auxiliaire administratif : Étudiant qui effectue des tâches normalement effectuées par les membres du SEUL-SCFP 2500. Cela couvre un très vaste éventail, allant de l’entretien ménager à la surveillance de laboratoires informatiques, en passant par les visites guidées du campus et la vente de vignettes de stationnement, en plus de nombreuses autres tâches.
  • Les travailleurs du Service d’Ordre Étudiant.
  • Les stagiaires et les boursiers postdoctoraux qui sont payés à partir des fonds de recherche de l’Université.

Combien ça coûte ?

L’Assemblée Générale du STEP a adopté, le 7 octobre 2014, la disposition suivante dans ses statuts et règlements :

« Que les cotisations syndicales soient fixées à 1,7 % plus le montant dédié au fonds de grève de l’AFPC. »

La cotisation totale est donc de 1,78 % du salaire brut de chaque personne mentionnée plus haut.

Concrètement, pour les auxiliaires, cela représente les montants approximatifs suivants :

Cycle d’études

Traitement horaire

Cotisation syndicale horaire

1er cycle, Auxiliaires administratifs et SOE

13,49 $

0,24 $

2e cycle

20,52 $

0,37 $

3e cycle

21,91 $

0,39 $

Auxiliaire/Assistant d’enseignement

36,92 $

0,66 $

Pour les stagiaires postdoctoraux, comme il n’y a pas d’uniformité salariale, il est donc impossible de donner une valeur pour tous. Cependant, voici quelques exemples de ce que cela représente:

Salaire annuel

Salaire horaire

Cotisation syndicale horaire

31 500 $

17,31 $

0,31 $

35 000 $

19,23 $

0,34 $

40 000 $

21,98 $

0,39 $

45 000 $

24,73 $

0,44 $

En 2015, les auxiliaires ont gagné un montant total de 18 407 917,84 $ et ont versé un total de 326 571,84 $ en cotisations syndicales. La même année, les stagiaires postdoctoraux ont versé un total de 7439,04 $ en cotisations syndicales. Il est important de savoir que durant toute l’année 2015, les stagiaires postdoctoraux payaient une cotisation spéciale équivalente à environ 1$ par paie en raison de la négociation de la première convention collective pour qui rien n’était conclue. La convention étant maintenant en vigueur depuis septembre, les stagiaires postdoctoraux ont décidé en Assemblée sectorielle, le 24 octobre 2015, d’abroger cette cotisation spéciale et de payer la cotisation régulière. Elle est effective depuis la 1re paie de janvier 2016.

Comment cet argent est dépensé ?

Pour avoir les détails exacts de l’état actuel des dépenses et des revenus, veuillez communiquer avec la trésorerie.

Le Code du Travail prévoit à l’article 47.1:

« Une association accréditée doit divulguer chaque année à ses membres ses états financiers. Elle doit aussi remettre gratuitement au membre qui en fait la demande une copie de ces états financiers ».

De plus, les statuts et règlements du STEP prévoient, à l’article 9.4:

« Chaque membre peut, sur demande écrite, avoir accès aux bilans financiers du STEP et aux rapports du Comité de vérification interne ».

À chaque automne, lors de l’assemblée générale, la trésorerie présente l’état des résultats de la dernière année financière. Un budget est aussi adopté pour l’année à venir.

Voici comment l’argent est réparti entre l’AFPC et le STEP, et quels sont les principaux postes budgétaires et services reçus:

*** Prenez note que seuls les chiffres pour les auxiliaires seront utilisés. La cotisation spéciale des stagiaires postdoctoraux revenant intégralement au STEP.

Montant total : 326 571,84 $, correspondant à 1,78 % de la masse salariale.

Montant conservé par l’AFPC : 191 494,25 $, correspondant à 1,04 % de la masse salariale.

Montant conservé par le STEP : 135 077,59 $, correspondant à 0,74 % de la masse salariale.

Principaux postes budgétaires au STEP (2015-2016) :

  • Salaires des employés : 100 000 $
  • Loyer : 10 000 $
  • Visibilité : 10 000 $
  • Dépenses de bureau : 7000 $

Principaux services reçus de l’AFPC :

  • Négociation de Convention Collective
  • Financement des activités de mobilisation en temps de négociation
  • Aide pour les relations de travail
  • Arbitrage des griefs
  • Nombreuses formations
  • Campagnes nationales de défense des droits des travailleurs
  • Fonds de grève