Dépassement d'heures

 

Pensez-vous que le nombre d'heures inscrit à votre contrat sera insuffisant pour compléter votre charge de travail ?

Sachez qu'aucun auxiliaire (ni aucun travailleur d'ailleurs) n'est tenu de travailler bénévolement. Chaque heure travaillée doit être rémunérée et ce, au taux mentionné dans la convention collective.

À ce sujet, l'article 8.08 de la convention collective stipule que :

"8.08 L’auxiliaire de recherche ou d’enseignement qui croit que le nombre d’heures prévu à son contrat sera insuffisant pour effectuer le travail convenu, doit, le plus tôt possible, en utilisant le formulaire en annexe C, en informer la ou le responsable d’unité avec copie à la personne qui la ou le supervise."

Un contrat peut être modifié à la demande des deux parties. Ainsi, la première étape est donc d’aviser votre superviseur(e) et ensuite de vous entendre avec lui/elle sur le nombre d’heures additionnelles nécessaires à l’accomplissement de votre contrat. L'auxiliaire doit alors remplir le formulaire Demande de modification d'un contrat d'auxiliaire de recherche ou d'enseignement, soit l'Annexe C de la convention collective. Ce document doit ensuite être remis à la ou au responsable d'unité avec copie à la personne qui la ou le supervise. Par la suite, c’est la responsabilité de votre superviseur(e) d’assurer le suivi nécessaire à la modification du contrat par le Vice-rectorat aux Ressources humaines (VRRH).

Les articles suivants expliquent de quelle façon sera traitée la demande :

"8.09
La ou le responsable d’unité doit déterminer le bien-fondé de la demande et rendre une réponse écrite à l’auxiliaire de recherche ou d’enseignement avec copie à la personne qui le supervise."

8.10
Si la demande est fondée, soit que les tâches sont modifiées afin qu’il y ait une correspondance avec les heures rémunérées, soit que le contrat est prolongé du nombre d’heures nécessaire pour accomplir les tâches demandées, soit une combinaison de ces deux possibilités.

8.11
Au cours d’une même session, l’Employeur ne peut prolonger en heures ou en durée le contrat d’une ou d’un auxiliaire sans son accord."

Par ailleurs, si votre superviseur souhaite augmenter le nombre d’heures prévues à votre contrat, il est important de savoir que vous avez le droit de refuser sans avoir à vous justifier. En somme, toute modification apportée au contrat doit être approuvée par les deux parties concernées.

Il est donc important de convenir avec votre superviseur(e) du nombre d’heures ajoutées au contrat afin qu'il s'assure de faire modifier le contrat en conséquence par le département.

Pour toute question à ce sujet ou si vous avez des difficultés à faire reconnaître par votre superviseur(e) l’importance de modifier votre contrat, n’hésitez pas à nous contacter!