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Convention collective

Centre d'aide aux étudiants (CAE)

 
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  • Chapitre 1 : Préambule
  • Chapitre 2 : Définition
  • Chapitre 3 : Reconnaissance syndicale
  • Chapitre 4 : Admissibilité
  • Chapitre 5 : Droits et obligations des parties
  • Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail
  • Chapitre 7 : Affichage et attribution des emplois
  • Chapitre 8 : Conditions d'exercices
  • Chapitre 9 : Traitement
  • Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales
  • Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage
  • Chapitre 12 : Mesures disciplinaires
  • Chapitre 13 : Information concernant la convention collective
  • Signatures
  • Annexes
 

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2325, rue de l'Université
Local 2571 - Pavillon Alphonse-Desjardins
Université Laval
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
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