Convention collective
Centre d'aide aux étudiants (CAE)
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- Chapitre 1 : Préambule
- Chapitre 2 : Définition
- Chapitre 3 : Reconnaissance syndicale
- Chapitre 4 : Admissibilité
- Chapitre 5 : Droits et obligations des parties
- Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail
- Chapitre 7 : Affichage et attribution des emplois
- Chapitre 8 : Conditions d'exercices
- Chapitre 9 : Traitement
- Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales
- Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage
- Chapitre 12 : Mesures disciplinaires
- Chapitre 13 : Information concernant la convention collective
- Signatures
- Annexes