Chapitre 2 : Définitions

 
 

 

2.01    Année financière 
L’année financière de l’Université Laval s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. 

2.02    Année universitaire 
La période commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août de l'année suivante, comprenant trois (3) sessions : 

a) la session d'automne; 
b) la session d'hiver; 
c) la session d'été. 

2.03    Accompagnatrice ou accompagnateur

Étudiante ou étudiant à temps complet au sens des règlements de l’Université exerçant des fonctions d’accompagnatrice ou accompagnateur au Centre.

2.04    Auxiliaire 

Étudiante ou étudiant visé par le certificat d’accréditation AQ-2001-2387, détenu par le Syndicat.

2.05     Centre

Le Centre d’aide aux étudiants.

2.06     Conjointe ou conjoint

La personne qui, de même sexe ou de sexe différent :

a) est liée par mariage ou l’union civile et qui cohabite avec l’accompagnatrice ou accompagnateur;

b) vit maritalement avec l’accompagnatrice ou accompagnateur et est le parent avec cette accompagnatrice ou accompagnateur d’un enfant né ou à naître;

c) vit maritalement avec l’accompagnatrice ou accompagnateur depuis au moins un an.

2.07     Employeur

L’Université Laval.

2.08     Étudiante ou étudiant

L’étudiante ou étudiant en situation de handicap admissible aux services offerts par le Centre.

2.09     Harcèlement

Tel que prévu dans le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval, le harcèlement se définit comme étant une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère sexuel ou non, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un membre de l’Université ou d’un tiers et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail, d’étude ou de prestation de services néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

2.10     Jour ouvrable

Désigne les jours ouvrables du lundi au vendredi inclusivement, à l’exclusion des jours fériés prévus au chapitre 9.

2.11     Parties

L’Employeur et le Syndicat.

2.12     Représentante ou représentant du Syndicat

Toute personne dûment autorisée par le Syndicat pour le représenter.

2.13     Responsable

La directrice ou le directeur du Centre qui peut agir par l’une ou l’un de ses mandataires.

2.14     Syndicat

L’Alliance de la fonction publique du Canada / Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval / FTQ (AFPC – STEP 10 800 – FTQ).

2.15     Traitement

Le traitement est constitué du salaire horaire, de l’indemnité de vacances, de l’indemnité pour les congés fériés et de la compensation d’assurances collectives.

2.16     Vice-rectrice ou Vice-recteur

La Vice-rectrice ou Vice-recteur aux ressources humaines qui peut agir par l’une ou l’un de ses mandataires.