Chapitre 3 : Reconnaissance syndicale

 
 

 

Reconnaissance du syndicat

3.01     L’Employeur reconnaît le Syndicat comme le seul représentant des accompagnatrices et accompagnateurs aux fins de la négociation et de l’application de la convention collective. Aucune entente modifiant la convention ne peut intervenir sans l’accord écrit des deux parties.

3.02     La convention s’applique à toutes les accompagnatrices et accompagnateurs, salariés au sens du Code du travail du Québec, couverts par le certificat d’accréditation AQ-2001-7180 émis le 1er août 2016. Le certificat d’accréditation apparaît à l’annexe A.

3.03     Dans ses relations avec le Syndicat, l’Employeur est représenté par la Vice-rectrice ou Vice-recteur.

3.04     Aucune entente particulière entre l’Employeur et une, un, plusieurs ou l’ensemble des accompagnateurs relative à des conditions de travail différentes de celle prévues dans la convention collective n’est valide à moins d’avoir reçu l’approbation écrite des parties.

Information concernant les accompagnatrices et accompagnateurs

3.05     Liste des renseignements personnels

Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements personnels de chaque accompagnatrice ou accompagnateur sous contrat. Ces renseignements sont les suivants :

  • Nom, prénom, sexe et numéro d’employé;
  • Date de naissance;
  • IDUL;
  • Adresse et numéro de téléphone au travail;
  • Adresse et numéro de téléphone à domicile;
  • Adresse de courrier électronique.

3.06     Liste des contrats en cours

Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements relatifs aux contrats de chaque accompagnatrice ou accompagnateur sous contrat. Ces renseignements sont les suivants :

  • Nom, prénom et numéro d’employé;
  • Dates de début et de fin de contrat;
  • Numéro de dossier et numéro du contrat;
  • Code et titre de fonction;
  • Nombre d’heures, type d’heures, et nombre d’heures déclarées;
  • Statut de paie, disponibilité, pourcentage du salaire versé et du congé, le cas échéant;
  • Salaire horaire.

3.07     L’Employeur tient à jour une liste, pour fin d’envoi de courriels, des accompagnateurs ayant un contrat à la session en cours, ainsi que ceux qui ont encore le statut d’étudiant à l’Université Laval et qui ont travaillé au cours des trois sessions précédentes.

3.08     Aux fins de l’application de la convention, à moins de stipulations contraires à cet effet, les communications écrites entre le Syndicat, l’Employeur et les accompagnatrices et accompagnateurs se font par voie électronique.

3.09     De façon systématique, l’Employeur rend disponible sur le serveur sécurisé accessible au Syndicat l’information relative aux mouvements de personnel.

3.10     Toute accompagnatrice ou accompagnateur peut consulter son dossier en accédant à la section libre-service du système d’information et de gestion des ressources humaines.

3.11     Les documents reliés à l’emploi de l’accompagnatrice ou accompagnateur sont contenus dans un dossier personnel conservé au Centre, dossier qu’elle ou qu’il peut consulter après avoir pris rendez-vous avec la ou le responsable. Pour ce faire, l’accompagnatrice ou accompagnateur peut être accompagné par une représentante ou représentant du Syndicat.

3.12     Toute correspondance envoyée par la Vice-rectrice ou Vice-recteur à l’ensemble des accompagnateurs concernant un sujet visé par la convention collective est transmise au Syndicat par courriel.