Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail

 
 

 

6.01
L’Employeur, le Syndicat et les accompagnatrices et accompagnateurs se soumettent aux droits et obligations prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et à la Politique sur la santé et la sécurité du travail de l’Université Laval

6.02
L’Employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des accompagnatrices et accompagnateurs. 

6.03
L’Employeur et le Syndicat collaborent au maintien des meilleures conditions possibles de sécurité et d’hygiène au travail dans le but de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail. 

6.04
Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, une accompagnatrice ou accompagnateur a le droit de refuser d’exécuter un travail si elle ou il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. 

Cette personne ne peut cependant exercer ce droit si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiatement la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail exercé par cette personne. 

6.05
Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, une accompagnatrice enceinte ou qui allaite qui fournit à l’Employeur un certificat médical attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître, ou pour elle-même à cause de son état de grossesse, ou pour l’enfant qu’elle allaite, peut demander d’être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. 

6.06
Les accompagnatrices et accompagnateurs sont représentés par une ou un représentant au Comité sur la santé globale du personnel. Le mandat de ce comité est précisé dans la Politique relative à la prévention, à la promotion et aux pratiques organisationnelles favorisant la santé globale en milieu de travail. La représente ou le représentant désigné est nommé par le Syndicat.