Chapitre 8 : Conditions d'exercices

 
 

8.01
Une accompagnatrice ou un accompagnateur peut, sans préjudice, refuser un emploi ou y mettre fin, en donnant un préavis raisonnable, si cet emploi contrevient à sa conscience professionnelle.

8.02
En contrepartie de ce qui précède, l’Employeur peut mettre fin à l’emploi d’une accompagnatrice ou accompagnateur, s’il y a un conflit entre l’accompagnatrice ou accompagnateur et l’étudiante ou étudiant. 

Heures de travail 

8.03
L’horaire de travail est établi conjointement par l’étudiante ou étudiant et l’accompagnatrice ou accompagnateur. 

8.04
Le nombre d’heures de travail estimé est consigné au contrat. Si l’horaire de travail est connu, il y est indiqué.  

8.05
Pour les accompagnatrices et accompagnateurs tenus de consigner leurs heures de travail, toute prestation de travail effectuée à la demande expresse de l’Employeur et non prévue à l’horaire ne peut être inférieure à trois (3) heures. la ou le responsable en fonction du nombre estimé d'heures à accomplir.

8.06
Un même contrat ne peut s’échelonner sur deux (2) sessions. 

8.07
Au cours d’une même session, l’Employeur ne peut prolonger en heures ou en durée le contrat d’une accompagnatrice ou accompagnateur sans son accord. 

8.08
L’accompagnatrice ou accompagnateur qui croit que le nombre d’heures prévu à son contrat sera insuffisant pour effectuer le travail en informe la ou le responsable qui évalue la nécessité de modifier ou non le plan d’intervention et les besoins en accompagnement de l’étudiante ou étudiant. 

Formation

8.09
Lorsqu’une formation est nécessaire pour permettre à l’accompagnatrice ou accompagnateur de remplir les conditions de son contrat, l’accompagnatrice ou accompagnateur et la ou le responsable prennent entente à cet effet. Cette formation est sans frais pour l’accompagnatrice ou accompagnateur et les heures accordées à cette formation sont rémunérées aux mêmes conditions que les autres heures prévues au contrat.  

8.10
À la demande de l’accompagnatrice ou accompagnateur, du perfectionnement peut être offert, et ce, aux frais de l’Employeur.

Propriété intellectuelle

8.11
Toute accompagnatrice ou accompagnateur est visé par le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. 

Conditions de travail 

8.12
Dans la mesure où l’allocation des espaces le permet, l’Employeur met à la disposition des accompagnatrices et accompagnateurs, et des étudiantes et étudiants, un local.

8.13
Après entente avec la ou le responsable, le coût des photocopies nécessaires dans le cadre d’un accompagnement éducatif d’une étudiante ou étudiant est assumé par l’Employeur. 

8.14
Les déplacements exceptionnels de l’accompagnatrice ou accompagnateur, requis par la ou le responsable, sont considérés comme du temps travaillé et les frais encourus sont remboursés selon les normes en vigueur à l’Université. 

8.15
Dans le cas où une étudiante ou étudiant ne se présente pas à une rencontre prévue, sans en avoir avisé l’accompagnatrice ou accompagnateur, cette dernière ou ce dernier est rémunéré l’équivalent d’une heure de travail. 

8.16
La ou le responsable convient avec l’accompagnatrice ou accompagnateur éducatif si du temps de préparation est requis. Le cas échéant, le temps de préparation ainsi déterminé est rémunéré.