Chapitre 14 : Information concernant la convention collective

  Chapitre 14 : Information concernant la convention collective Charte – aux    14.01La présente convention collective entre en vigueur lors de la date de sa signature et elle n’a aucun effet rétroactif. Elle se termine le 15 avril 2020. 14.02La convention collective continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention. 14.03Dans les meilleurs délais suivant sa … Read More

Chapitre 13 : Propriété intellectuelle

  Chapitre 13 : Propriété intellectuelle Charte – aux     13.01L’Employeur s’engage à protéger et valoriser la propriété intellectuelle des auxiliaires dans le respect des dispositions du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval.      Chapitre 12 : Mesures disciplinairesChapitre 14 : Information concernant la convention collective  

Chapitre 12 : Mesures disciplinaires

  Chapitre 12 : Mesures disciplinaires Charte – aux    12.01L’avertissement écrit, la suspension et le congédiement sont des mesures disciplinaires susceptibles d’être appliquées à l’auxiliaire en fonction de la gravité ou de la fréquence de la faute commise.  12.02Avant l’imposition d’une suspension ou d’un congédiement, le Vice-rectorat aux ressources humaines rencontre, dans un délai raisonnable, … Read More

Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage

  Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage Charte – aux    Comité des relations de travail  11.01Le Comité des relations de travail est composé d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants de l’Employeur et d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants du Syndicat. Il adopte ses règles de procédure et de fonctionnement.  11.02Le … Read More

Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales

  Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales Charte – aux    Information concernant les membres  10.01L’Employeur informe l’auxiliaire de l’existence de la convention collective qui est accessible par le biais du site Web des ressources humaines.  10.02Chaque nouvelle ou nouvel auxiliaire doit, dès son embauche, devenir membre en règle du Syndicat et compléter le … Read More

Chapitre 9 : Traitement

  Chapitre 9 : Traitement Charte – aux    Salaire horaire  9.01Le salaire horaire des auxiliaires administratifs, des auxiliaires de recherche ou d’enseignement de 1er cycle et des étudiantes ou étudiants engagés au Service d’ordre étudiant (SOE) pendant les trois (3) premières années d’application de la convention collective est présenté à l’annexe E.  9.02Les salaires horaires … Read More

Chapitre 8 : Conditions d’exercices

  Chapitre 8 : Conditions d’exercices Charte – aux    8.01Une ou un auxiliaire peut, sans préjudice, refuser un emploi ou y mettre fin, en donnant un préavis raisonnable, si cet emploi contrevient à sa conscience professionnelle.  Indemnité pour rupture de contrat  8.02Une ou un auxiliaire qui se voit retirer un contrat qui lui avait été … Read More

Chapitre 7 : Affichage et attribution des emplois

  Chapitre 7 : Affichage et attribution des emplois Charte – aux    Affichage des emplois d’auxiliaire d’enseignement  7.01Chaque unité affiche, par l’entremise du Service de placement de l’Université Laval ou d’un autre fournisseur, pendant au moins sept (7) jours et généralement avant le début de la session, tout emploi d’auxiliaire d’enseignement comportant quatre-vingt-dix (90) heures … Read More

Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail

  Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail Charte – aux    6.01L’Employeur, le Syndicat et les auxiliaires se soumettent aux droits et obligations prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et à la Politique sur la santé … Read More

Chapitre 5 : Droits et obligations des parties

  Chapitre 5 : Droits et obligations des parties Charte – aux    5.01Tout auxiliaire est soumis aux règlements et politiques de l’Université Laval. Ces politiques et règlements ne peuvent contrevenir à la présente convention collective. 5.02En autant qu’elle ou qu’il conserve son admissibilité à titre d’auxiliaire de recherche ou d’enseignement telle que définie au chapitre … Read More