Annexes

Annexes     Annexe A – Certificat d’accréditation Annexe B – Traitement Annexe C – Adhésion syndicale   Chapitre 13 : Informations concernant la convention collective  

Chapitre 13 : Informations concernant la convention collective

  Chapitre 13 : Information concernant la convention collective Charte – cae     13.01   La présente convention collective entre en vigueur lors de la date de sa signature et elle n’a aucun effet rétroactif. Elle se termine le 16 janvier 2020. 13.02   La convention collective continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention. … Read More

Chapitre 12 : Mesures disciplinaires

  Chapitre 12 : Mesures disciplinaires Charte – cae    12.01   L’avertissement écrit, la suspension et le congédiement sont des mesures disciplinaires susceptibles d’être appliquées à l’accompagnatrice ou accompagnateur en fonction de la gravité ou de la fréquence de la faute commise. 12.02   Avant l’imposition d’une suspension ou d’un congédiement, la Vice-rectrice ou vice-recteur rencontre, dans … Read More

Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage

  Chapitre 11 : Relations de travail, grief et arbitrage Charte – cae    Comité des relations de travail  11.01   Le Comité des relations de travail est composé d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants de l’Employeur et d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants du Syndicat. Il adopte ses règles de procédure et de fonctionnement. … Read More

Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales

  Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales Charte – cae    Information concernant les membres  10.01   L’Employeur informe l’accompagnatrice ou accompagnateur de l’existence de la convention collective qui est accessible par le biais du site Web des ressources humaines. 10.02   Chaque nouvelle accompagnatrice ou nouvel accompagnateur doit, dès son embauche, devenir membre en règle … Read More

Chapitre 9 : Traitement, Congés et Absences

  Chapitre 9 : Traitement, Congés et Absences Charte – cae    Salaire horaire  9.01   Le salaire horaire des accompagnatrices et accompagnateurs est présenté à l’annexe B. 9.02   En cas d’erreur de plus de cent (100 $) dollars sur le chèque de paie d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur, imputable à l’Employeur, celui-ci effectue la correction appropriée … Read More

Chapitre 8 : Conditions d’exercice

  Chapitre 8 : Conditions d’exercices Charte – cae  8.01 Une accompagnatrice ou un accompagnateur peut, sans préjudice, refuser un emploi ou y mettre fin, en donnant un préavis raisonnable, si cet emploi contrevient à sa conscience professionnelle. 8.02En contrepartie de ce qui précède, l’Employeur peut mettre fin à l’emploi d’une accompagnatrice ou accompagnateur, s’il y … Read More

Chapitre 7 : Attribution des emplois

  Chapitre 7 : Attribution des emplois Charte – cae    7.01     Une banque de candidatures est constituée par affichage, à la session d’automne et à la session d’hiver. 7.02     L’affichage servant à constituer la banque de candidatures contient une description sommaire des emplois à pourvoir ainsi que les exigences requises. 7.03     Nonobstant 7.01, les parties … Read More

Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail

  Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail Charte – cae    6.01L’Employeur, le Syndicat et les accompagnatrices et accompagnateurs se soumettent aux droits et obligations prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et à la Politique sur la … Read More

Chapitre 5 : Droits et obligations des parties

  Chapitre 5 : Droits et obligations des parties Charte – cae    5.01    Toute accompagnatrice ou accompagnateur est soumis aux règlements et politiques de l’Université Laval. Ces politiques et règlements ne peuvent contrevenir à la présente convention collective. 5.02     Pourvu qu’elle ou qu’il conserve son admissibilité telle que définie au chapitre 4, aucune conséquence … Read More