Chapitre 4 : Admissibilité

  Chapitre 4 : Admissibilité Charte – cae    4.01     Pour travailler en tant qu’accompagnatrice ou accompagnateur, l’étudiante ou étudiant doit être inscrit à temps complet, au sens des règlements de l’Université Laval, à la session en cours ou à la session antérieure à celle-ci excluant la session d’été. Est aussi admissible l’étudiante ou étudiant admis … Read More

Chapitre 3 : Reconnaissance syndicale

  Chapitre 3 : Reconnaissance syndicale Charte – cae    Reconnaissance du syndicat 3.01     L’Employeur reconnaît le Syndicat comme le seul représentant des accompagnatrices et accompagnateurs aux fins de la négociation et de l’application de la convention collective. Aucune entente modifiant la convention ne peut intervenir sans l’accord écrit des deux parties. 3.02     La convention s’applique … Read More

Chapitre 2: Définitions

  Chapitre 2 : Définitions Charte – cae    2.01    Année financière L’année financière de l’Université Laval s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.  2.02    Année universitaire La période commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août de l’année suivante, comprenant trois (3) sessions :  a) la session d’automne; b) la session … Read More

Chapitre 1 : Préambule

  Chapitre 1 : Préambule Charte – cae    1.01     L’accompagnatrice ou accompagnateur participe à l’intégration aux études universitaires de l’étudiante ou étudiant en situation de handicap. De par son travail, elle ou il contribue à lui assurer un traitement juste et équitable, et ce, dans l’esprit de l’article 10 de la Charte des droits et … Read More