Chapitre 20 : Assurances collectives

    20.01 L’Employeur donne accès aux stagiaires postdoctoraux aux régimes d’assurance collective des professionnelles et professionnels de recherche. La contribution de l’Employeur est d’au plus 2 % de la masse salariale des stagiaires postdoctoraux. Tout surplus est à la charge des participants. 20.02 L’Employeur offre à chaque stagiaire postdoctoral admissible un compte santé individuel pour … Read More

Chapitre 20 : Assurances collectives

20.01 L’Employeur donne accès aux stagiaires postdoctoraux aux régimes d’assurance collective des professionnelles et professionnels de recherche. La contribution de l’Employeur est d’au plus 2 % de la masse salariale des stagiaires postdoctoraux. Tout surplus est à la charge des participants. 20.02 L’Employeur offre à chaque stagiaire postdoctoral admissible un compte santé individuel pour payer … Read More

Annexes

Annexes   Chapitre 38 : Signature de la convention collective Annexe A – Certificat d’accréditation Annexe B – Description de fonction Annexe C – Montants d’exonération des droits de scolarité Annexe D – Salaires Annexe E – Adhésion syndicale Annexe F – Fiche d’évaluation de la ou du stagiaire postdoctoral Lettre d’entente No1 Lettre d’entente … Read More

Chapitre 37 : Durée de la convention collective

  Chapitre 37 : Durée de la convention collective Charte – PD – FR  37.01 La convention collective entre en vigueur la première journée de la première période de paie suivant sa signature et se termine le 31 août 2023. Nonobstant ce qui précède, l’Employeur met en place les outils et  mécanismes administratifs permettant la mise … Read More

Chapitre 36 : Grève et lock-out

  Chapitre 36 : Grève et lock-out Charte – PD – FR  36.01 Les parties conviennent qu’il n’y aura ni grève, ni lock-out pendant la durée de la présente convention. Le Syndicat n’ordonnera, n’encouragera et n’appuiera aucun ralentissement du travail dans le but de réduire le rendement normal des stagiaires postdoctoraux.   Chapitre 35 : Échange … Read More

Chapitre 35 : Échange de renseignements

  Chapitre 35 : Échange de renseignements Charte – PD – FR  35.01 Liste des renseignements personnels Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements personnels de chaque stagiaire postdoctoral sous contrat. Ces renseignements sont les suivants : Nom, prénom, sexe et numéro d’employé; Date de naissance; IDUL; Code et description … Read More

Chapitre 34 : Libérations syndicales

  Chapitre 34 : Libérations syndicales Charte – PD – FR   34.01 Afin d’assumer les tâches qui découlent de l’application de la convention collective, l’Employeur accorde au Syndicat, par année financière, 800 heures de libérations syndicales. Pour la préparation et la négociation de la convention collective, l’Employeur accorde au Syndicat 150 heures de libérations syndicales … Read More

Chapitre 33 : Utilisation des locaux et services de l’Université

  Chapitre 33 : Utilisation des locaux et services de l’Université Charte – PD – FR   33.01 L’Employeur met à la disposition du Syndicat un local. Les parties signent un bail en conséquence. 33.02 L’Employeur autorise le Syndicat à utiliser des locaux adéquats pour tenir ses assemblées syndicales, conformément à la réglementation en vigueur à … Read More

Chapitre 32 : Appartenance et cotisation syndicale

  Chapitre 32 : Appartenance et cotisation syndicale Charte – PD – FR  Appartenance syndicale 32.01 Chaque nouvelle ou nouveau stagiaire postdoctoral doit, dès son embauche, devenir membre en règle du Syndicat et compléter le formulaire d’adhésion syndicale que l’Employeur lui a fait parvenir par courriel. Les modalités en lien avec le formulaire d’adhésion sont présentées … Read More

Chapitre 31 : Mesures disciplinaires

  Chapitre 31 : Mesures disciplinaires Charte – PD – FR  31.01 L’avertissement écrit, la suspension et le congédiement sont des mesures disciplinaires susceptibles d’être appliquées à la ou le stagiaire postdoctoral en fonction de la gravité ou de la fréquence de la faute commise. 31.02 Avant l’imposition d’une suspension ou d’un congédiement, la Vice-rectrice ou … Read More