Chapitre 20 : Assurances collectives

20.01 L’Employeur donne accès aux stagiaires postdoctoraux aux régimes d’assurance collective des professionnelles et professionnels de recherche. La contribution de l’Employeur est d’au plus 2 % de la masse salariale des stagiaires postdoctoraux. Tout surplus est à la charge des participants. 20.02 L’Employeur offre à chaque stagiaire postdoctoral admissible un compte santé individuel pour payer … Read More

Annexes

Annexes     Annexe A – Certificat d’accréditation Annexe B – Montants d’exonération des droits de scolarité Annexe C – Adhésion syndicale Annexe D – Fiche d’évaluation de la ou du stagiaire postdoctoral         Annexe E – Lettre d’entente sur le salaire des stagiaires postodoraux et règlement du grief P15-001   Chapitre … Read More

Chapitre 36 : Durée de la convention collective

  Chapitre 36 : Durée de la convention collective Charte – PD – FR    36.01 La convention collective entre en vigueur le 1er septembre 2015 et se termine le 31 août 2018. Nonobstant ce qui précède, l’Employeur met en place les outils et mécanismes administratifs permettant l’application des clauses normatives de la convention collective d’ici … Read More

Chapitre 35 : Grève et lock-out

  Chapitre 35 : Grève et lock-out Charte – PD – FR    35.01 Les parties conviennent qu’il n’y aura ni grève, ni lock-out pendant la durée de la présente convention. Le Syndicat n’ordonnera, n’encouragera et n’appuiera aucun ralentissement du travail dans le but de réduire le rendement normal des stagiaires postdoctoraux.   Chapitre 34 : … Read More

Chapitre 34 : Échange de renseignements

  Chapitre 34 : Échange de renseignements Charte – PD – FR    34.01 Liste des renseignements personnels Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements personnels de chaque stagiaire postdoctoral sous contrat. Ces renseignements sont les suivants : Nom, prénom, sexe et numéro d’employé; Date de naissance; IDUL; Code et … Read More

Chapitre 33 : Libérations syndicales

  Chapitre 33 : Libérations syndicales Charte – PD – FR     33.01 Afin d’assumer les tâches qui découlent de la préparation, de la négociation et de l’application de la convention collective, l’Employeur accorde au Syndicat, par année financière, 1000 heures de libérations syndicales. De ces heures, 300 sont réservées à l’usage exclusif des stagiaires … Read More

Chapitre 32 : Utilisation des locaux et services de l’Université

  Chapitre 32 : Utilisation des locaux et services de l’Université Charte – PD – FR     32.01 L’Employeur met à la disposition du Syndicat un local. Les parties signent un bail en conséquence. 32.02 L’Employeur autorise le Syndicat à utiliser des locaux adéquats pour tenir ses assemblées syndicales, conformément à la réglementation en vigueur … Read More

Chapitre 31 : Appartenance et cotisation syndicale

  Chapitre 31 : Appartenance et cotisation syndicale Charte – PD – FR    Appartenance syndicale 31.01 Chaque nouvelle ou nouveau stagiaire postdoctoral doit, dès son embauche, devenir membre en règle du Syndicat et compléter le formulaire d’adhésion syndicale que l’Employeur lui a fait parvenir par courriel. Les modalités en lien avec le formulaire d’adhésion sont … Read More

Chapitre 30 : Mesures disciplinaires

  Chapitre 30 : Mesures disciplinaires Charte – PD – FR    30.01 L’avertissement écrit, la suspension et le congédiement sont des mesures disciplinaires susceptibles d’être appliquées à la ou le stagiaire postdoctoral en fonction de la gravité ou de la fréquence de la faute commise. 30.02 Avant l’imposition d’une suspension ou d’un congédiement, la Vice-rectrice … Read More

Chapitre 29 : Relations de travail, grief et arbitrage

  Chapitre 29 : Relations de travail, grief et arbitrage Charte – PD – FR     Comité des relations de travail 29.01 Le Comité des relations de travail est composé d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants de l’Employeur et d’au plus cinq (5) représentantes ou représentants du Syndicat. Il adopte ses règles de procédure … Read More