Chapitre 28 : Congé sans traitement

  Chapitre 28 : Congé sans traitement Charte – PD – FR     28.01 La chercheure ou le chercheur responsable peut accorder à une ou un stagiaire postdoctoral un congé sans traitement d’une durée n’excédant pas trois (3) mois pour tout motif que la chercheure ou le chercheur responsable juge raisonnable. 28.02 À moins d’entente … Read More

Chapitre 27 : Absences et congés

  Chapitre 27 : Absences et congés Charte – PD – FR   Avis en cas d’absence 27.01 Sous réserve de dispositions particulières ci-dessous, dans le cas où la ou le stagiaire postdoctoral n’est pas en mesure de travailler, elle ou il en avertit le plus rapidement possible la chercheure ou le chercheur responsable en précisant … Read More

Chapitre 26 : Jours fériés

  Chapitre 26 : Jours fériés Charte – PD – FR    26.01 L’Employeur reconnaît les jours fériés et chômés suivants : la période du 24 décembre au 2 janvier; le Vendredi saint ; le lundi de Pâques ; la Fête nationale du Québec ; la fête du Canada; la fête du Travail; l’Action de Grâces; … Read More

Chapitre 25 : Vacances

  Chapitre 25 : Vacances Charte – PD – FR    25.01 La ou le stagiaire postdoctoral a droit à vingt (20) jours de vacances rémunérées par année. 25.02 La ou le stagiaire postdoctoral choisit le moment de ses vacances en tenant compte de la nature et des besoins de son projet de recherche et en … Read More

Chapitre 24 : Traitement

  Chapitre 24 : Traitement Charte – PD – FR     24.01 Les salaires sont payés à partir de fonds de recherche dont l’Université est fiduciaire et sont versés aux stagiaires postdoctoraux selon les procédures en usage à l’Université. 24.02 La chercheure ou le chercheur responsable détermine le salaire de la ou du stagiaire postdoctoral … Read More

Chapitre 23: Régime de retraite

  Chapitre 23: Régime de retraite Charte – PD – FR     23.01 Les stagiaires postdoctoraux qui y sont admissibles ont accès au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL). 23.02 Les stagiaires postdoctoraux forment un groupe distinct. La cotisation de l’Employeur est fixée à 8 % tandis que celle des stagiaires postdoctoraux est … Read More

Chapitre 22 : Exonération des frais de scolarité

  Chapitre 22 : Exonération des frais de scolarité Charte – PD – FR     22.01 La ou le stagiaire postdoctoral sous contrat et recevant un salaire bénéficie pour la ou les sessions auxquelles elle ou il est sous contrat et qu’il reçoit un salaire d’un programme d’exonération des droits de scolarité à l’intention de … Read More

Chapitre 21 : Invalidité

  Chapitre 22 : Invalidité Charte – PD – FR   22.01 Par invalidité on entend, pour les trente-deux (32) premiers mois d’invalidité, un état d’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident qui empêche complètement la ou le stagiaire postdoctoral d’accomplir les tâches normales de sa fonction et qui exige des soins médicaux continus. 22.02 La … Read More

Chapitre 20 : Droits parentaux (postdocs FR)

  Chapitre 21 : Droits parentaux Charte – PD – FR  Congé de maternité 21.01 La stagiaire postdoctorale sous contrat a droit à un congé de maternité de vingt et une (21)semaines. La répartition du congé de maternité appartient à la stagiaire postdoctorale et comprend le jour de l’accouchement. 21.02 La stagiaire postdoctorale qui a cumulé … Read More

Chapitre 19 : Assurances collectives

  Chapitre 19 : Santé et sécurité Charte – PD – FR  19.01 L’Employeur, les chercheurs responsables, le Syndicat et les stagiaires postdoctoraux se soumettent aux droits et obligations prévus aux lois en vigueur, notamment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents du travail et les … Read More