Chapitre 18 : Propriété intellectuelle

  Chapitre 18 : Propriété intellectuelle Charte – PD – FR    18.01 Les stagiaires postdoctoraux participent à la mission de recherche de l’Université et y jouent un rôle significatif. Une ou un stagiaire postdoctoral peut être reconnu comme auteur ou inventeur. 18.02 Toute ou tout stagiaire postdoctoral est assujetti aux règlements en vigueur à l’Université … Read More

Chapitre 17 : Liberté universitaire

  Chapitre 17 : Liberté universitaire Charte – PD – FR    17.01 Tout en respectant la liberté d’opinion d’autrui, toute ou tout stagiaire postdoctoral bénéficie de la liberté de conscience inhérente à une institution universitaire à caractère public telle que l’Université. Cette liberté ne peut être restreinte par l’Employeur qu’à condition d’être exercée dans le … Read More

Chapitre 16 : Activités professionnelles externes

  Chapitre 16 : Activités professionnelles externes Charte – PD – FR    16.01 Les parties reconnaissent que les activités professionnelles externes exercées par une ou un stagiaire postdoctoral peuvent contribuer au rayonnement de l’Université. 16.02 L’Employeur consent à ce que les stagiaires postdoctoraux exercent des activités professionnelles externes dans la mesure où celles-ci ne compromettent … Read More

Chapitre 15 : Semaine et horaire de travail

  Chapitre 15 : Semaine et horaire de travail Charte – PD – FR    15.01 Les parties conviennent que la réalisation des activités de recherche à l’Université requiert de la part de la ou du stagiaire postdoctoral, comme de la chercheure ou du chercheur responsable, de la flexibilité dans l’établissement des horaires de travail. Les … Read More

Chapitre 14 : Activités de formation

  Chapitre 14 : Activités de formation Charte – PD – FR    14.01 La ou le stagiaire postdoctoral autorisé par la chercheure ou le chercheur responsable à participer à toute activité de formation (cours, exposé, conférence, échanges, congrès, atelier, etc.) dans son champ de compétence convient avec cette dernière ou ce dernier des modalités de … Read More

Chapitre 13 : Harcèlement en milieu de travail

  Chapitre 13 : Harcèlement en milieu de travail Charte – PD – FR     13.01 L’Employeur et le Syndicat collaborent dans le but de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement. À cette fin, les parties peuvent discuter de tout problème relatif au harcèlement y compris toute mesure incitant à la prévention de … Read More

Chapitre 12 : Ressources matérielles et dépenses inhérentes à la fonction

  Chapitre 12 : Ressources matérielles et dépenses inhérentes à la fonction Charte – PD – FR    12.01 La chercheure ou le chercheur responsable détermine et fournit à la ou au stagiaire postdoctoral un endroit, les instruments, le matériel et les équipements de travail qu’elle ou qu’il estime nécessaires à la réalisation des tâches de … Read More

Chapitre 11 : Accès aux emplois offerts à l’Université

  Chapitre 11 : Accès aux emplois offerts à l’Université Charte – PD – FR    11.01 Afin de favoriser la poursuite de la carrière des stagiaires postdoctoraux à l’Université, celle-ci s’engage à examiner les candidatures des stagiaires postdoctoraux ayant au moins un (1) an de service et postulant à tout emploi vacant avant de recourir … Read More

Chapitre 10 : Fin d’emploi

  Chapitre 10 : Fin d’emploi Charte – PD – FR    10.01 La chercheure ou le chercheur responsable ou, en cas d’impossibilité d’agir de celle-ci ou celui-ci, l’Employeur peut mettre fin à l’emploi de la ou du stagiaire postdoctoral en raison de l’une ou l’autre des situations suivantes : a) départ de la chercheure ou … Read More

Chapitre 9 : Renouvellement de contrat

  Chapitre 9 : Renouvellement de contrat Charte – PD – FR  9.01 Le contrat est renouvelé jusqu’au terme du stage sous réserve de l’application des clauses 8.03, 10.01 et du chapitre 30 portant sur les mesures disciplinaires. 9.02 Aucune prestation de travail ne peut débuter avant que le contrat de la ou du stagiaire postdoctoral … Read More