Chapitre 9 : Renouvellement de contrat

  Chapitre 9 : Renouvellement de contrat Charte – PD – FR  9.01 Le contrat est renouvelé jusqu’au terme du stage sous réserve de l’application des clauses 8.03, 10.01 et du chapitre 30 portant sur les mesures disciplinaires. 9.02 Aucune prestation de travail ne peut débuter avant que le contrat de la ou du stagiaire postdoctoral … Read More

Chapitre 8 : Probation

  Chapitre 8 : Probation Charte – PD – FR  8.01 La période de probation de la ou du stagiaire postdoctoral est d’une durée d’au plus quatre (4) mois pour un premier stage et d’au plus deux (2) mois pour tout stage subséquent auprès d’une nouvelle chercheure ou d’un nouveau chercheur responsable. 8.02 Au cours de … Read More

Chapitre 7 : Sélection et embauche

  Chapitre 7 : Sélection et embauche Charte – PD – FR    7.01 La chercheure ou le chercheur responsable sélectionne la personne qu’elle ou qu’il croit répondre le mieux aux exigences de l’emploi. La chercheure ou le chercheur responsable procède de façon équitable et impartiale. 7.02 La candidate ou le candidat retenu doit répondre aux … Read More

Chapitre 6 : Description et affichage des emplois

  Chapitre 6 : Description et affichage des emplois Charte – PD – FR  6.01 Les parties reconnaissent que le recrutement d’une ou d’un stagiaire postdoctoral se fait généralement par contact direct avec la chercheure ou le chercheur responsable ou indirectement par l’entremise d’une ou d’un de ses collègues. 6.02 Dans le cas où la clause … Read More

Chapitre 5 : Droits et obligations des parties

  Chapitre 5 : Droits et obligations des parties Charte – PD – FR  5.01 L’Employeur possède tous les droits et privilèges lui permettant d’administrer et de diriger efficacement ses activités conformément à ses droits et obligations, sous réserve des dispositions de la convention collective et des lois applicables. 5.02 Le Syndicat informe l’Université par écrit … Read More

Chapitre 4 : Reconnaissance syndicale

  Chapitre 4 : Reconnaissance syndicale Charte – PD – FR  4.01 Pour la négociation et l’application de la convention collective, l’Employeur reconnaît le Syndicat comme seul représentant des stagiaires postdoctoraux visés par le certificat d’accréditation. Le Syndicat désigne l’instance par laquelle il agit. 4.02 Les stagiaires postdoctoraux régis par la présente convention collective, à titre … Read More

Chapitre 3 : Champ d’application

  Chapitre 3 : Champ d’application Charte – PD – FR    3.01 La convention collective s’applique à l’ensemble des personnes salariées visées par le certificat d’accréditation consigné à l’annexe A. 3.02 Aucune entente particulière entre l’Employeur et une, un, plusieurs ou l’ensemble des stagiaires postdoctoraux relative à des conditions de travail différentes de celles prévues … Read More

Chapitre 2 : Définitions

  Chapitre 2 : Définitions Charte – PD – FR  À moins que le contexte ne s’y oppose, aux fins d’application de la présente convention, les mots, termes et expressions dont la signification est déterminée dans le présent chapitre, ont le sens et l’application qui leur sont respectivement assignés. 2.01 Activités professionnelles externesLes activités effectuées par … Read More

Chapitre 1 : Préambule

  Chapitre 1 : Préambule Charte – PD – FR  1.01 Cette convention collective est le fruit d’une négociation fondée sur la recherche de solutions avantageuses tant pour les stagiaires postdoctoraux représentés par le Syndicat des travailleuses etdes travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval que pour l’ensemble des personnes concernées par la recherche à l’Université … Read More

Convention collective

Convention collective Postdocs (Français)   Charte – PD – FR Téléchargez la version PDF. Chapitre 1 : Préambule Chapitre 2 : Définition Chapitre 3 : Champ d’application Chapitre 4 : Reconnaissance syndicale Chapitre 5 : Droits et obligations des parties Chapitre 6 : Description et affichage des emplois Chapitre 7 : Sélection et embauche Chapitre 8 … Read More