Statuts et reglements

  Règlement concernant le vote électronique au Conseil exécutif Statuts et reglements  Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif de permettre au Conseil exécutif de prendre, quand les circonstances l’exigent et selon des modalités clairement établies, des décisions par voie électronique. Article 2 – Conditions d’exercice du vote électronique Le Conseil … Read More

  Règlement concernant l’achat de matériel promotionnel Statuts et reglements  Règlement concernant la gestion des biens appartenant au STEPArticle 1 – Objectif et portée du Règlement Le présent règlement a pour objectif d’encadrer la gestion des biens du STEP dont la valeur est évaluée à plus de 50$. Article 2 – Inventaire des biens du STEP … Read More

  Règlement concernant l’achat de matériel promotionnel Statuts et reglements  Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif d’encadrer l’achat de tout matériel destiné à promouvoir l’image et la mission du STEP, nommé ci-après « matériel promotionnel ». Article 2 – Achat responsable sur le plan humain 2.1Le matériel promotionnel doit être acheté à … Read More

  Règlement concernant les communications internes Statuts et reglements    Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif d’encadrer les communications du STEP avec l’ensemble de ses membres ou avec l’ensemble des membres de l’une ou l’autre de ses unités de négociation, nommées ci-après « communications internes ». Article 2 – Langues 2.1Les communications … Read More

  Règlement concernant les dons et les commandites Statuts et reglements    Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif d’encadrer le soutien financier qu’octroie le STEP sous forme de dons et de commandites. Article 2 – Définitions 2.1Un don est une contribution financière qui n’engage en rien le récipiendaire du don … Read More

  Règlement concernant les cartes de crédit Statuts et reglements    Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif d’encadrer l’utilisation des cartes de crédit du STEP. Article 2 – Personnes détentrices La Présidence, la Trésorerie et la personne occupant le poste de Coordination sont les seules personnes à détenir une carte … Read More

  Règlement concernant les indemnités syndicales Statuts et reglements  Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif de définir les modalités d’indemnisation pour les dépenses encourues par les membres et par les personnes salariées du STEP dans le cadre des mandats confiés par le STEP. Article 2 – Procédure d’indemnisation syndicale … Read More

  Règlement concernant les libérations syndicales Statuts et reglements  Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif de définir les modalités de la compensation financière offerte pour le temps investi par les membres dans les tâches syndicales. Article 2 – Taux horaire 2.1  L’implication syndicale pour le STEP est libérée au taux … Read More

  Règlement concernant les procédures d’élection Statuts et reglements  Article 1 – Objectif et portée du règlement Le présent règlement a pour objectif de régir les élections tenues par l’Assemblée générale du STEP ou par les Assemblées sectorielles. Article 2 – Présidence d’élection 2.1  L’assemblée nomme une personne pour assurer la présidence d’élection. 2.2  La présidence d’élection ne … Read More

  Règlement concernant les procédures d’assemblée – Code Ouellet Statuts et reglements    Article 1 – Objectif et portée du Règlement Le présent Règlement a pour objectif de régir les délibérations de l’Assemblée générale, des Assemblées sectorielles, du Conseil syndical et du Conseil exécutif du STEP. Article 2 – Interprétation du mot « membre » Dans … Read More