Statuts et reglements

  Chapitre V – Conseil syndical Statuts et reglements  Article 27 – Composition du Conseil syndical 27.1 Le Conseil syndical est composé des membres du Conseil exécutif, des personnes déléguéeset des membres du Comité de vérification interne. Les membres des autres comités statutaires ysont admis comme personnes invitées. 27.2 Toute unité administrative a droit à des … Read More

  Chapitre IV – Assemblées sectorielles Statuts et reglements    Article 22 – Composition des Assemblées sectorielles 22.1 L’Assemblée des auxiliaires est composée des auxiliaires membres du STEP. 22.2 L’Assemblée des stagiaires postdoctoraux est composée des stagiaires postdoctoraux membres du STEP. 22.3 L’Assemblée des accompagnateur-trice-s est composée des accompagnateur-trice-s du Centre d’aide aux étudiants membres du … Read More

  Chapitre III – Assemblée générale Statuts et reglements  Article 14 – Composition de l’Assemblée générale L’Assemblée générale est composée des membres du STEP. Article 15 – Pouvoirs de l’Assemblée générale 15.1L’Assemblée générale est souveraine sauf en ce qui a trait aux pouvoirs exclusifs octroyés aux assemblées sectorielles en vertu de l’article 21.3 des Statuts. 15.2Les pouvoirs exclusifs à … Read More

  Chapitre II – Membre Statuts et reglements  Article 9 – Adhésion des membres 9.1Toute personne salariée visée par l’une des accréditations du STEP doit devenir membre selon les modalités prévues dans la convention collective de son unité de négociation. 9.2De plus, toute personne qui entre dans l’une des situations suivantes peut être membre du STEP : Toute … Read More

  Chapitre I – Dispositions générales Statuts et reglements  Article 1 – NomLe nom du syndicat est le Syndicat des travailleuses et des travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval, section locale 10 800 de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (STEP / AFPC / FTQ), … Read More

  Définitions Statuts et reglements    Dans les présents statuts et règlements, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « Assemblée »Réunion de l’Assemblée générale, d’une Assemblée sectorielle, du Conseil syndical ou du Conseil exécutif ; « Assemblée générale »Instance décisionnelle du STEP composée de l’ensemble des membres du STEP ; « Assemblée sectorielle »Instance décisionnelle … Read More

  Acronymes Statuts et reglements    AFPC :                Alliance de la Fonction publique du Canada ; AFPC-Québec : Alliance de la Fonction publique du Canada, région de Québec ; CQSU :               Conseil québécois des syndicats universitaires ; CRQ-03 :            Conseil régional de l’AFPC au Québec – région 03 ; CRQCA :             Conseil régional FTQ Québec et Chaudière-Appalaches ; CTC :                  Congrès du … Read More

Statuts et règlements   Téléchargez la version PDF. ACRONYMES DÉFINITIONS CHAPITRE I – Dispositions générales CHAPITRE II – Membre CHAPITRE III – Assemblée générale CHAPITRE IV – Assemblées sectorielles CHAPITRE V – Conseil syndical CHAPITRE VI – Conseil exécutif CHAPITRE VII – Comités de négociations CHAPITRE VIII – Comités statutaires CHAPITRE IX – Comités spéciaux … Read More