Statuts et reglements

  Chapitre X – Dispositions concernant les statuts, les règlements et le fonctionnement interne Statuts et reglements  Article 54 – Primauté En cas de contradiction entre la Loi, les Statuts ou les règlements, la Loi prévaut sur les Statuts et sur les règlements, et les Statuts prévalent sur les règlements. Article 62 – Interprétation des Statuts et … Read More

  Chapitre IX – Comités spéciaux Statuts et reglements  Article 56 – Comités spéciaux Tout comité qui n’est pas un comité statutaire conformément au chapitre VIII est un comité spécial et est assujetti aux articles suivants. Article 57 – Création d’un comité spécial L’Assemblée générale, le Conseil syndical et le Conseil exécutif sont les instances qui, … Read More

  Chapitre VIII – Comités statutaires Statuts et reglements  Article 49 – Dispositions générales des comités 49.1 Les comités statutaires sont responsables de leur régie interne et peuvent augmenter leur mandat selon les besoins perçus par leurs membres. 49.2 Les comités statutaires doivent faire rapport en assemblée générale d’hiver doivent faire rapport au Conseil exécutif après … Read More

  Chapitre VII – Comités de négociation Statuts et reglements  Article 45 – Création d’un comité de négociation Un comité de négociation doit être formé neuf (9) mois avant l’échéance de la convention collective de l’unité de négociation qu’il représente. Article 46 – Composition d’un comité de négociation 46.1 Un comité de négociation est formé de … Read More

  Chapitre VI – Conseil exécutif Statuts et reglements  Article 32 – Composition du Conseil exécutif Le Conseil exécutif est composé de sept (7) membres occupant les postes suivants : la présidence, le secrétariat général, la trésorerie, la vice-présidence aux relations de travail, la vice-présidence aux communications, la vice-présidence aux travailleur-euse-s étudiant-e-s et la vice-présidence aux … Read More

  Chapitre V – Conseil syndical Statuts et reglements  Article 27 – Composition du Conseil syndical 27.1 Le Conseil syndical est composé des membres du Conseil exécutif, des personnes déléguéeset des membres du Comité de vérification interne. Les membres des autres comités statutaires ysont admis comme personnes invitées. 27.2 Toute unité administrative a droit à des … Read More

  Chapitre IV – Assemblées sectorielles Statuts et reglements    Article 22 – Composition des Assemblées sectorielles 22.1 L’Assemblée des auxiliaires est composée des auxiliaires membres du STEP. 22.2 L’Assemblée des stagiaires postdoctoraux est composée des stagiaires postdoctoraux membres du STEP. 22.3 L’Assemblée des accompagnateur-trice-s est composée des accompagnateur-trice-s du Centre d’aide aux étudiants membres du … Read More

  Chapitre III – Assemblée générale Statuts et reglements  Article 14 – Composition de l’Assemblée générale L’Assemblée générale est composée des membres du STEP. Article 15 – Pouvoirs de l’Assemblée générale 15.1L’Assemblée générale est souveraine sauf en ce qui a trait aux pouvoirs exclusifs octroyés aux assemblées sectorielles en vertu de l’article 21.3 des Statuts. 15.2Les pouvoirs exclusifs à … Read More

  Chapitre II – Membre Statuts et reglements  Article 9 – Adhésion des membres 9.1Toute personne salariée visée par l’une des accréditations du STEP doit devenir membre selon les modalités prévues dans la convention collective de son unité de négociation. 9.2De plus, toute personne qui entre dans l’une des situations suivantes peut être membre du STEP : Toute … Read More

  Chapitre I – Dispositions générales Statuts et reglements  Article 1 – NomLe nom du syndicat est le Syndicat des travailleuses et des travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval, section locale 10 800 de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (STEP / AFPC / FTQ), … Read More