FAQ - Auxiliaires

 
 

1. Est-ce que mon/ma superviseur(e) peut faire des représailles contre moi si je me plains au syndicat d’une situation anormale ?
2. Est-ce que mon/ma superviseur(e) peut me demander de faire des heures additionnelles ?
3. Mon/ma professeur(e) ou mon/ma superviseur(e) peut-il/elle changer le nombre d’heures prévues à mon contrat alors que celui-ci est en cours ?
4. Que faire si je réalise que le nombre d’heures prévues à mon contrat est insuffisant à la réalisation complète du mandat qui m’a été confié ?
5. Mon/ma superviseur(e) souhaiterait me faire travailler plus de 20 heures par semaine mais me dit qu’il/elle ne peut pas en vertu de la convention collective. Que puis-je faire ?
6. Quels sont les différents emplois d’auxiliaires disponibles ?
7. Comment puis-je faire pour obtenir un emploi d’auxiliaire ?
8. Pourquoi est-il important de ne pas commencer à travailler avant la signature de mon contrat ?
9. J’ai reçu deux fois le courriel d’adhésion syndicale. Est-ce normal ?
10. J’ai reçu un courriel d’adhésion syndicale, mais je ne travaille pas directement pour l’Université mais pour un centre de recherche, suis-je vraiment auxiliaire ?
11. Puis-je obtenir un contrat d’auxiliaire pendant la session d’été si je ne suis pas inscrit(e) à temps plein pour cette session ?
12. Y a-t-il une définition de tâches des auxiliaires ?
13. En tant qu’auxiliaire, ai-je droit à des vacances ?
14. Y a-t-il un régime d’assurances collectives pour les auxiliaires ?
15. J’ai obtenu un contrat pour la session d’été. Je termine mon baccalauréat cet hiver mais je suis déjà inscrit(e) à la maîtrise pour la session d’automne, à quel taux serai-je payé(e).
16. Quels sont mes droits si je tombe enceinte ?
17. Ai-je droit au RQAP et comment y avoir accès ?
18. Que dois-je faire si je me crois victime de harcèlement ?
19. Qu'est-ce que le RCRUL ?
20. Qu’est-ce que PeopleSoft RH et suis-je obligé(e) de m'en servir ?
21. Où puis-je trouver de l’aide pour mieux comprendre le fonctionnement de PeopleSoft RH ?
22.Comment obtenir mes formulaires fiscaux (T4) ?
23.Qu’est-ce que la Formule Rand et quels sont les avantages à être membre de STEP ?
24. Pourquoi ai-je reçu une carte d’adhésion de l’Alliance de la fonction publique du Canada ?
25. Qu’est ce que le STEP fait avec l’argent de mes cotisations syndicales ?
26. Pourquoi et comment le STEP adopte-t-il des positions politiques ?


1. Est-ce que mon/ma superviseur(e) peut faire des représailles contre moi si je me plains au syndicat d’une situation anormale ?
Non. Le syndicat est précisément en place pour vous protéger contre ce type d’abus, et les représailles sont spécifiquement interdites par les articles 13 et 14 du Code du Travail du Québec. En matière de relations de travail, c’est le syndicat qui assure la médiation avec un représentant de l’Employeur afin de dépersonnaliser les conflits entre l’employé(e) et son/sa supérieur(e) hiérarchique. Nous avons d’ailleurs déjà traité plusieurs dossiers de ce genre avec succès et la première considération du syndicat demeure toujours la satisfaction et la défense des intérêts de l’auxiliaire.

2. Est-ce que mon/ma superviseur(e) peut me demander de faire des heures additionnelles ?
Oui, votre superviseur peut vous demander d’augmenter le nombre d’heures prévues à votre contrat. Vous avez par contre le droit de refuser, sans avoir à vous justifier. En somme, toute modification apportée au contrat doit être approuvée par les deux parties concernées. Il est donc important de convenir avec votre superviseur(e) du nombre d’heures ajoutées au contrat afin qu'il s'assure de faire modifier le contrat en conséquence par le département, pour que vous soyez payé.

Nous vous invitons d’ailleurs à consulter les articles 8.08 à 8.11 à la page 19 de la convention collective des auxiliaires à ce sujet.

3. Mon/ma professeur(e) ou mon/ma superviseur(e) peut-il/elle changer le nombre d’heures prévues à mon contrat alors que celui-ci est en cours ?
Non, sauf avec votre consentement. Vous devez toujours vous rappeler que votre emploi est régi par un contrat et qu’un contrat ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties. De plus, bien que ce soit votre professeur(e) ou votre supérieur(e) qui supervise l’application de votre contrat, votre lien contractuel n’est pas directement avec lui/elle mais bien avec l’Université Laval. Vous avez donc toute la liberté de refuser une modification à votre contrat, et vous n’avez pas à justifier votre décision.

4. Que faire si je réalise que le nombre d’heures prévues à mon contrat est insuffisant à la réalisation complète du mandat qui m’a été confié ?
Un contrat peut être modifié à la demande des deux parties. La première étape est d’aviser votre superviseur(e) et ensuite de vous entendre avec lui/elle sur le nombre d’heures additionnelles nécessaires à l’accomplissement de votre contrat. C’est ensuite la responsabilité de votre superviseur(e) d’assurer le suivi nécessaire à la modification du contrat par le Vice-rectorat aux Ressources humaines (VRRH). Si toutefois vous avez des difficultés à faire reconnaître par votre superviseur(e) l’importance de modifier votre contrat, n’hésitez pas à nous contacter. Dans tous les cas, si vous arrivez au terme des heures prévues au contrat, vous devez cesser de travailler puisque vous n’êtes plus à l’emploi de l’Université (donc vous n’êtes plus payé).
Pour avoir plus d'explications sur la démarche à effectuer, consulter la section dépassement d'heures au contrat.
Nous vous invitons aussi à consulter les articles 8.08 à 8.11 à la page 19 de la convention collective des auxiliaires à ce sujet.

5. Mon/ma superviseur(e) souhaiterait me faire travailler plus de 20 heures par semaine mais me dit qu’il/elle ne peut pas en vertu de la convention collective. Que puis-je faire ?
Il est effectivement mentionné à l’article 8.03 que le nombre d’heures moyen recommandé de travail par semaine pour un auxiliaire est de 20 heures par semaine. Il est toutefois possible pour un auxiliaire de travailler plus de 20 heures par semaine en demandant l’autorisation écrite à son directeur(trice) de maîtrise ou de doctorat. Dans le cas des auxiliaires de premier cycle, c’est le/la directeur(trice) du programme qui doit autoriser l’auxiliaire à travailler plus de 20 heures par semaine.

6. Quels sont les différents emplois d’auxiliaires disponibles ?
Les postes d’auxiliaires sont extrêmement diversifiés et souvent taillés sur mesure pour répondre à un besoin ponctuel de l’Université. Il existe toutefois trois grandes catégories d’auxiliaires, soient les auxiliaires administratifs, de recherche ou d’enseignement.
Pour plus de détails sur chaque catégorie, consultez la section Suis-je syndiqué(e) ?

7. Comment puis-je faire pour obtenir un emploi d’auxiliaire ?
Le STEP diffuse maintenant les offres d'emplois du Service de placement de l'Université Laval (SPLA).
Les conditions d’affichage des postes d’auxiliaire varient en fonction du type de contrat dont il est question.

  • Les contrats d’auxiliaire administratif et d’auxiliaire de recherche ne sont pas obligés d’être affichés. Certains le sont, mais plusieurs ne le sont pas. Pour obtenir ces contrats, nous vous suggérons de discuter directement avec les chercheurs (aux. recherche) et le personnel des unités (aux. admin).
  • Tous contrats d’auxiliaire d’enseignement de 90 heures et plus doivent être affichés sur le site du SPLA. L’affichage n’est cependant pas requis pour les emplois d’auxiliaires assistant d’enseignement, qui sont beaucoup plus rares et souvent liés à la tenue d’un cours en particulier. Pour les contrats de moins de 90 heures, nous vous suggérons de discuter directement avec les professeurs et les chargés de cours. Notez qu’à compter du 17 avril 2018, la limite passera à 75 heures, et à compter du 17 avril 2019 elle passera à 45 heures.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le Chapitre 7 : Affichage et attributions des emplois, de la convention collective aux pages 16 et 17.

8. Pourquoi est-il important de ne pas commencer à travailler avant la signature de mon contrat ?
L’article 7.13 de la convention collective prévoit que les auxiliaires ne doivent pas travailler avant que leur contrait ait été approuvé par le Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH).
Votre contrat est le seul document formel qui établit votre lien d’emploi avec l’Université. Tant que votre contrat n’a pas été fait et approuvé par le VRRH, le service de la paie n’en sera pas informé et vous ne serez pas payé.
Aussi, en cas de pépin, il est beaucoup plus difficile de prouver que vous avez un lien d’emploi avec l’Université si vous n’avez pas un contrat formel, mais c’est quand même possible.
Dans le fonctionnement de l’Université, les contrats n’ont pas besoin d’être signés pour être valides. Ils doivent cependant être rédigés et approuvés par le VRRH. Une promesse de contrat de la part d’un professeur ou d’un département peut ouvrir la porte à quelques droits, mais c’est plutôt rare et très limité.

9. J’ai reçu deux fois le courriel d’adhésion syndicale. Est-ce normal ?
Ce n’est pas «normal», mais c’est possible. Les courriels d’adhésion syndicale sont des envois automatiques réalisés par les serveurs du Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH). Il arrive parfois que ce courriel soit renvoyé par erreur à des auxiliaires ayant déjà eu un ou plusieurs contrats par le passé. Dans un pareil cas, nous vous prions simplement de nous excuser pour le dérangement et de ne pas tenir compte du deuxième courriel.

10. J’ai reçu un courriel d’adhésion syndicale, mais je ne travaille pas directement pour l’Université mais pour un centre de recherche, suis-je vraiment auxiliaire ?
Il est malheureusement impossible de donner une réponse générale à cette question, c’est toujours au cas par cas. Toutefois, même si vous travaillez à l’extérieur du campus ou pour un centre de recherche n’appartenant pas directement à l’Université, il est possible que le financement pour votre emploi soit en fait administré par l’Université Laval. Les trois principaux facteurs déterminants si vous êtes ou non auxiliaires sont les suivants : votre salaire est-il versé par l’Université Laval ? Votre emploi est-il lié à votre statut d’étudiant ? Enfin, versez-vous une cotisation syndicale au STEP (celle-ci apparaîtra dans le détail de votre talon de paie). Si vous pouvez répondre oui à ces trois questions, vous êtes un auxiliaire. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter pour tirer cette question au clair.

11. Puis-je obtenir un contrat d’auxiliaire pendant la session d’été si je ne suis pas inscrit(e) à temps plein pour cette session ?
Oui, la session d’été a des conditions propres d’admissibilité aux contrats d’auxiliaire. Vous devez avoir répondu aux critères d’admissibilité à la session d’hiver précédente. Pour plus de détails, consultez les articles 4.04, 4.07 et 4.09 de la convention collective du STEP.

12. Y a-t-il une définition de tâches des auxiliaires ?
L’annexe A de la convention collective offre des exemples de tâches pour les auxiliaires d’enseignement, mais la liste n’est pas exhaustive. Il n’existe pas de telle liste pour les auxiliaires administratifs ni pour les auxiliaires de recherche, parce que les tâches qu’ils effectuent sont trop variées.
Pour plus de détails sur les possibilités de tâches qui peuvent être exigées des auxiliaires, nous vous invitons à consulter la section Suis-je syndiqué(e) ?

13. En tant qu’auxiliaire, ai-je droit à des vacances ?
À strictement parler, non. Les emplois d’auxiliaires sont atypiques : certains auxiliaires sont payés en fonction d’un nombre d’heures travaillées qui peut varier d'une semaine à l'autre, d’autres sont payés à forfait, certains travaillent sur le campus selon un horaire défini alors que d’autres travaillent à la maison. Afin d’éviter que certains auxiliaires ne soient pénalisé(e)s par les spécificités de leur emploi, les auxiliaires bénéficient plutôt d'indemnités de vacances de 6 % versées à même leur salaire.

14. Y a-t-il un régime d’assurances collectives pour les auxiliaires ?
Non. Le caractère atypique des emplois d’auxiliaires rend l’implantation d’un régime d’assurances collectives particulièrement difficile. Les auxiliaires reçoivent une compensation salariale pour l’absence de régime d’assurances, pour 0,15 $ par heure travaillée.
Sachez toutefois que les auxiliaires de deuxième et de troisième cycle peuvent bénéficier, en tant qu'étudiant aux cycles supérieurs, des assurances offertes par l’Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AÉLIÉS).
Depuis l’automne 2015, les auxiliaires de premier cycle peuvent aussi bénéficier, en tant qu’étudiants membres de la Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), d’un régime d’assurances.

15. J’ai obtenu un contrat pour la session d’été. Je termine mon baccalauréat cet hiver mais je suis déjà inscrit(e) à la maîtrise pour la session d’automne, à quel taux serai-je payé(e).
Vous serez payez au taux horaire d'un auxiliaire de premier cycle. C’est malheureusement le dernier niveau de scolarité auquel vous étiez inscrit(e) à temps complet qui détermine le taux salarial auquel vous avez droit. La situation est différente toutefois si vous êtes inscrit(e) à la maîtrise à temps complet pendant la session d’été. Dès lors, c’est le salaire de deuxième cycle qui est applicable.

16. Quels sont mes droits si je tombe enceinte ?
Les postes d’auxiliaire étant des emplois contractuels discontinus, la question des droits des femmes enceintes est peu traitée dans la convention collective actuelle du STEP. Les dispositions sont aux articles 9.12 à 9.17. Aussi, l’article 6.05 de la convention collective prévoit qu’en vertu des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (articles 40 à 48), l’auxiliaire enceinte peut demander une réaffectation de tâches ou un retrait préventif si les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou elle-même.
En ce qui a trait aux indemnités et congés pour les femmes enceintes, les auxiliaires peuvent bénéficier du Régime d’assurance parentale du Québec (RQAP).
Dans tous les cas, si vous constatez que votre état risque d’interférer avec le déroulement de votre contrat, et à plus forte raison si vous craignez pour le développement de l’enfant à naître, vous devez d’abord en aviser la personne responsable de la supervision de votre contrat. Cette personne devrait être en mesure de vous orienter en ce qui a trait aux différentes démarches à suivre avec les ressources humaines. Vous pouvez aussi contacter le Vice-rectorat aux ressources humaines directement.

17. Ai-je droit au RQAP et comment y avoir accès ?
Vous êtes admissible au Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP) si vous répondez aux conditions d'admissibilité au moment de faire la demande : Être résident du Québec ; avoir eu un revenu minimal de 2000 $ dans l'année précédant la demande de prestations, avoir payé des cotisations au RQAP, et avoir subi une baisse de revenu d'au moins 40 % pour cause de congé parental.
Pour accéder au régime, il suffit de remplir le formulaire en ligne, par téléphone ou en version papier dès le début du congé pour lequel on souhaite recevoir des prestations, et au plus tard 3 semaines après le début du congé, pour éviter d'avoir une période sans prestations. Normalement la demande est traitée dans les 10 jours ouvrables, et les versements se font le dimanche, aux 2 semaines, par dépôt direct ou par chèque.
Pour plus d'informations, rendez-vous dans notre section à ce sujet ou visitez le site du RQAP.

18. Que dois-je faire si je me crois victime de harcèlement ?
Le harcèlement est une problématique extrêmement sérieuse. Il convient dès lors d’être particulièrement vigilant face à ses différentes manifestations. Vous trouverez des définitions de comportements ou de situations pouvant constituer du harcèlement dans le Règlement pour contrer et prévenir le harcèlement à l’Université Laval.
La toute première chose à faire si vous vous croyez victime de harcèlement, c’est de contacter votre syndicat et d’expliquer la situation avec le plus de détails possibles. C’est en effet primordial de bien comprendre le contexte afin de déterminer, d’une part, s’il s’agit vraiment d’un cas de harcèlement, et d’autre part, quel est le meilleur moyen d’action afin de corriger la situation. Bien sûr, il va sans dire que le syndicat et ses représentants sont tenus à la confidentialité pour tout ce qui a trait aux dossiers personnels des membres et n’entreprendrons aucune démarche syndicale ou légale sans votre consentement.
La deuxième chose la plus importante est de rapidement consigner par écrit l’ensemble des détails relatifs à la situation en cours et de conserver tout matériel pouvant potentiellement constituer une preuve (courriels, mémos, etc.). Les dossiers de harcèlement sont très souvent complexes et difficiles à prouver. En cas de doute, même le plus petit soit-il, il convient de tout noter ou collecter ce qui pourrait éventuellement constituer des éléments de preuves.
Enfin, évitez la tentation de régler le problème par vous-même si la situation perdure ou s’envenime. Dans un contexte de tensions interpersonnelles, il peut être tentant de vouloir se faire justice soi-même mais cela peut souvent entraîner une escalade des deux côtés ainsi que le risque de s’exposer soi-même à des sanctions disciplinaires.

19. Qu'est-ce que le RCRUL ?
Le RCRUL (Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval) est un régime de retraite à cotisation déterminée et à adhésion volontaire. Les stagiaires postdoctoraux y ont accès lorsqu’ils remplissent les conditions d’admissibilité. Par contre, le règlement du régime ne permet pas aux auxiliaires d’y cotiser.

20. Qu’est-ce que PeopleSoft RH et suis-je obligé(e) de m'en servir ?
PeopleSoft RH est l’outil informatique qu’utilise l’Université Laval pour gérer certaines de ses activités en matière de ressources humaines, dont la paie, le dossier de l’employé et la gestion administrative. Tous les auxiliaires peuvent, par exemple, consulter leurs bulletins de paie sur Peoplesoft RH. Cela dit, la très vaste majorité des auxiliaires ne sont pas obligés de se servir de PeopleSoft RH. Seuls les auxiliaires ayant un contrat de type H doivent s'en servir pour y inscrire électroniquement leurs heures de travail. En cas de doute sur le type de contrat que vous avez, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre superviseur(e) ou de le/la directeur(trice) de votre unité. Il est très important de savoir si vous devez ou non inscrire vous-même vos heures dans le système, car si c’est le cas et que vous ne le faites pas, vous ne serez pas payé. À titre indicatif, les auxiliaires administratifs ont habituellement des contrats de type H.
Si vous avez des difficultés à utiliser PeopleSoft RH, vous pouvez suivre cette procédure ou demander du soutien technique en passant par la page d’accueil des ressources humaines de l’Université Laval. L'usage d'une connexion VPN peut être nécessaire.

21. Où puis-je trouver de l’aide pour mieux comprendre le fonctionnement de PeopleSoft RH ?
L’Université Laval a mis en place un guichet unique afin de répondre à toutes vos questions en matière de gestion de votre dossier de travailleur.

22.Comment obtenir mes formulaires fiscaux (T4) ?
Les formulaires fiscaux sont envoyés par la poste au cours du mois de février ou mars de chaque année. Il est également possible de les obtenir électroniquement. Pour cela, vous devez vous y inscrire via Peoplesoft RH. Vous trouverez la procédure à suivre sur le site web des ressources humaines.

23.Qu’est-ce que la Formule Rand et quels sont les avantages à être membre de STEP ?
Cette expression réfère à l’article 47 du Code du Travail du Québec, selon lequel tous les employés d’un milieu syndiqué, bénéficiant des avantages négociés par le syndicat, doivent par équité payer la cotisation syndicale, que ces derniers soient ou non membres du syndicat. Cela implique que les auxiliaires refusant d’être membre du syndicat, et conséquemment de participer à la vie démocratique du STEP, doivent quand même payer les cotisations syndicales sans avoir de droit de vote lors des assemblées générales. En contrepartie toutefois, le syndicat dans l’obligation de les représenter en matière de relations de travail et lors des négociations peu importe qu’ils soient membres ou non.
Les membres sont les auxiliaires qui ont retourné leur courriel d’adhésion lors de leur premier contrat, ou qui ont rempli un formulaire d’adhésion en papier ou électronique. Les avantages qu’ont les membres, par rapport aux non-membres du STEP, sont les suivants :

  • Droit d’accès, de parole et de vote lors des différentes assemblées ;
  • Droit de se présenter en élection et d’être élu au Conseil Syndical ou au Conseil Exécutif ;
  • Droit de recevoir toutes les informations financières du STEP et de questionner les élus ;
  • Droit de participer aux différentes activités et formations organisées par le STEP.

24. Pourquoi ai-je reçu une carte d’adhésion de l’Alliance de la fonction publique du Canada ?
Le STEP est une section locale de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). En tant que membre du STEP, vous êtes donc automatiquement membre de l’AFPC.

25. Qu’est ce que le STEP fait avec l’argent de mes cotisations syndicales ?
La cotisation syndicale du STEP est déterminée par un pourcentage plutôt que par un montant fixe afin de s’assurer que chaque membre contribue dans la même proportion au financement du STEP. Ce taux de cotisation a été fixé à 1,78 % du salaire brut par l’Assemblée Générale. Une portion de la cotisation syndicale, environ 1,04 %, va à l’Alliance de la fonction publique du Canada. Ce montant sert notamment à payer le salaire des conseillers syndicaux, négociateurs et autres spécialistes en droit du travail. Une partie de cet argent sert également à financer un fond de grève servant à fournir une indemnité aux membres en cas de grève.
L’autre portion de la cotisation syndicale, qui correspond à environ 0,74 %, est retournée à la section locale, le STEP. Cet argent sert principalement à financer les besoins opérationnels du STEP, paiement du loyer et des divers fournisseurs, du salaire des employés, des dépenses de mobilisations et de communications, etc. Ayant également pour principe de faire profiter le plus possible les membres de l’argent de leurs cotisations syndicales, le STEP redistribue une partie de cette somme dans la communauté universitaire par l’organisation d’activités pour les membres et le financement de certaines organisations caritatives étudiantes et de certains projets étudiants. Étant une organisation démocratique, le budget du STEP est disponible aux membres pour consultation, et est présenté, amendé et adopté lors de l’Assemblée générale d’automne à chaque année. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur le budget du STEP, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Nous avons préparé un document donnant d’autres informations sur la cotisation, ainsi qu’une comparaison avec les autres sections locales universitaires du Québec.

26. Pourquoi et comment le STEP adopte-t-il des positions politiques ?
En tant que syndicat, le STEP est une organisation démocratique dont la mission est :

«Offrir des services d'information, de médiation et de règlement aux quelques 5000 auxiliaires présents sur le campus de l'Université Laval. Le STEP est votre référence en matière de droits du travail. L'étude, le développement, la défense et la promotion de vos intérêts professionnels, pédagogiques, économiques et sociaux sont notre priorité. Notre équipe œuvre à l'amélioration de vos conditions d'emploi, ainsi qu'au respect de vos droits individuels et collectifs, en accord avec la convention collective en vigueur.»

C’est en fonction de cette mission fondamentale que le STEP encadre son action politique. Cette action prend le plus souvent la forme de représentation et de défense des intérêts des auxiliaires auprès des autres syndicats de l’Université, des partenaires syndicaux régionaux et nationaux ou des associations étudiantes. Il arrive parfois également que le STEP doive se positionner publiquement sur certains enjeux sociaux ayant un impact direct sur les membres comme c’est le cas en matière d’éducation ou de droit du travail par exemple. Dans de telles circonstances, le STEP procède à un exercice de consultation de ses membres par divers moyens tels que le sondage et les tournées sur le campus. Les positions débattues sont ensuite amenées en Assemblée générale, qui est l’instance suprême de syndicat, où elles sont adoptées par vote. Pour plus de détails sur le fonctionnement institutionnel du STEP, vous pouvez consulter les Statuts et règlements du syndicat.