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Historique

 

Jugement UQAM

Le 11 octobre 2011, la Commission des relations du travail a statué dans un jugement impliquant l’Université du Québec à Montréal, qu’un stagiaire ou boursier postdoctoral est un salarié au sens des lois du travail. Cette décision fut confirmée le 19 septembre 2012 lors d’une demande de révision. Il faut donc retenir que depuis ce moment, tous les stagiaires et boursiers postdoctoraux doivent être considérés comme des salariés, au même titre que les autres employés des universités québécoises. Les conséquences engendrées vous seront expliquées en détail plus bas.

Accréditation à l’Université Laval

Le 1er août 2013, la Commission des relations du travail a délivré un certificat d’accréditation afin que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) représente « tous les stagiaires postdoctoraux ou boursiers postdoctoraux, salariés au sens du Code du travail, inscrits à l’Université Laval et dont la rémunération, versée sous forme de salaire ou de bourse, provient des fonds de recherche de l’Université Laval, à l’exclusion des salariés visés par un autre certificat d’accréditation ». La campagne de syndicalisation ayant eu cours à l’été 2013 a révélé un intérêt marqué à se regrouper de la part des stagiaires et boursiers postdoctoraux. Ces derniers ont manifesté le désir de se syndiquer dans une très grande proportion, se dotant ainsi d’une structure de représentation pour les 225 stagiaires et boursiers postdoctoraux oeuvrant à l’Université Laval. Bien que formant une unité de négociation distincte, les stagiaires postdoctoraux ont intégré la structure organisationnelle du Syndicat des auxiliaires administratifs, de recherche et d’enseignement (SA2RE) déjà bien implantée à l’Université Laval.

Automne 2013

Le 7 octobre 2013 s’est tenue la première assemblée générale des stagiaires et boursiers postdoctoraux. Les membres ont profité de cette activité pour faire part de leurs préoccupations quant à leurs conditions de travail ainsi que pour former un comité de négociation en vue des pourparlers imminents avec l’Université Laval.

Le comité de négociation s’est ensuite rencontré à plusieurs reprises lors de l’automne afin d’établir un projet de cahier de revendications en lien avec les préoccupations soumises par les membres lors de l’assemblée générale.

Hiver 2014

L’année 2014 a débuté par une série de rencontres avec des stagiaires et boursiers postdoctoraux organisée par le comité de négociation afin de connaître leurs conditions de travail et les principaux enjeux les concernant. Ces rencontres ont permis de relever l’intérêt grandissant des membres envers la syndicalisation et l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment en matière de santé et sécurité du travail, de droits parentaux et de réduction de l’arbitraire patronal. De plus, le comité de négociation a travaillé à établir plusieurs revendications et demandera un mandat de négocier à ses membres lors d’une assemblée générale imminente.

Le 29 janvier 2014, l’Université Laval a fait parvenir un courriel à tous les boursiers postdoctoraux pour les informer du changement de leur statut, ceux-ci étant dorénavant considérés comme des salariés. Le mercredi, 5 février 2014, l'Université Laval a transmis ce courriel aux stagiaires postdoctoraux afin d'apporter une correction au précédent courriel.

Deux Assemblées Générales pour les stagiaires postdoctoraux ont eu lieu au cours du mois de février, soit le 13 février 2014 et le 24 février 2014.

Le 28 février 2014, une lettre a été transmise au Ressources Humaines de l'Université Laval pour leur faire part des préoccupations des stagiaires postdoctoraux quant au changement de statut.

Au fil du processus de négociation, le STEP a réussi à faire de nombreux gains significatifs sur plusieurs sujets, donc les salaires de base.  Le changement de statut a donc été corrigé, du moins partiellement, par ces gains.

 

Changement de status

 

Contexte

Le 29 janvier 2014, l’Université Laval a fait parvenir un courriel à tous les boursiers postdoctoraux pour les informer du changement de leur statut, ceux-ci étant dorénavant considérés comme des salariés. Il est important de savoir que cela s’est fait de façon unilatérale de la part de l’employeur, sans consulter préalablement le syndicat concernant le moment du changement de statut. Cela revêt des implications importantes pour les stagiaires postdoctoraux, car ils devront dorénavant assumer différentes charges sociales (impôt provincial, régime des rentes du Québec et régime québécois d’assurance parentale) ainsi que l’impôt fédéral auquel ils étaient déjà soumis. On doit retenir que ce n'est pas la syndicalisation des stagiaires postdoctoraux qui fait que ceux-ci devront dorénavant assumer certaines charges sociales, mais bien leur reconnaissance par la Commission des relations de travail en tant que salariés au sens du Code du travail. Notez que les stagiaires postdoctoraux recrutés à l'étranger peuvent être exemptés de l'impôt provincial. Consultez la documentation et les formulaires disponibles sur le site des ressources humaines.

Il est important de dire que les représentants du STEP travaillent très fort afin de minimiser l’impact de ce changement de statut sur le revenu des membres du syndicat. Une séance de travail a eu lieu avec l’employeur le 31 janvier 2014 et les discussions se poursuivent depuis cette date. À ce sujet, les stagiaires postdoctoraux ont reçu un second courriel précisant quelques informations contenues dans le courriel du 29 janvier 2014.

Il importe aussi de mentionner que la négociation collective et la couverture syndicale devraient améliorer les conditions de travail des stagiaires postdoctoraux, notamment quant aux disparités pouvant exister avec les autres corps d’emploi de l’Université Laval. Par exemple, les stagiaires postdoctoraux auront droit à une indemnité de vacances équivalente à au moins 4 % du salaire brut, montant qui ne leur était pas versée auparavant.

Impact sur la rémunération

Comme vous le savez déjà, l’Université Laval a décidé unilatéralement de changer le mode de rémunération de tous les stagiaires postdoctoraux en date du 17 février 2014. Cela comporte certaines implications sur le revenu des stagiaires postdoctoraux pour les paies subséquentes.

  • Paie du 26 février 2014 : À cause du changement de statut, l’Université n’aurait versé aucune paie à cette date. L’employeur s’est toutefois engagé à offrir une avance de paie équivalente à 60 % du salaire brut. La paie qui aurait dû être versé à cette date sera récupérée à la fin du contrat.
  • Paie du 12 mars 2014 : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ) ainsi qu’un montant équivalent au tiers de l’avance de paie.
  • Paie du 26 mars 2014 : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ) ainsi qu’un montant équivalent au tiers de l’avance de paie.
  • Paie du 9 avril 2014 : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ) ainsi qu’un montant équivalent au tiers de l’avance de paie.
  • Paie du 23 avril 2014 et suivantes : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ).

Il est important de savoir que les stagiaires postdoctoraux étaient déjà soumis à l’impôt fédéral (15 %) auquel ils devaient contribuer lors de leur déclaration de revenus annuelle.