Chapitre 10 : Fin d'emploi

 
 

 

10.01
La chercheure ou le chercheur responsable ou, en cas d’impossibilité d’agir de celle-ci ou celui-ci, l’Employeur peut mettre fin à l’emploi de la ou du stagiaire postdoctoral en raison de l’une ou l’autre des situations suivantes :

a) départ de la chercheure ou du chercheur responsable et de ses subventions de l’Université;
b) manque de fonds pour poursuivre le projet de recherche dû à une diminution de financement ou à une augmentation des charges financières;
c) évaluation du travail de la ou du stagiaire postdoctoral jugée insatisfaisante;
d) perte de l’admissibilité au statut de stagiaire postdoctoral;
e) non-inscription comme stagiaire postdoctoral à l’Université Laval.

10.02
Lorsqu’une chercheure ou un chercheur responsable doit mettre fin à l’emploi d’une ou d’un stagiaire postdoctoral selon les dispositions évoquées à la clause 10.01 et que plus d’une ou d’un stagiaire postdoctoral travaille au sein du projet de recherche visé, elle ou il tient compte notamment des critères suivants :

  • compétences;
  • service continu;
  • dossier disciplinaire;
  • appréciation de la performance.

10.03
Dans le cas où la chercheure ou le chercheur responsable ou l’Employeur met fin à l’emploi d’une ou d’un stagiaire postdoctoral selon les dispositions évoquées à la clause 10.01, celle-ci ou celui-ci l’avise par écrit quatre (4) semaines avant de mettre fin à son emploi.

Si cet avis n’est pas transmis ou s’il n’est pas transmis dans le délai prescrit, l’Employeur verse à la ou au stagiaire postdoctoral une indemnité compensatrice équivalente à son salaire habituel, pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduelle de la période de préavis.