Chapitre 13 : Harcèlement en milieu de travail

 
 

 

13.01
L'Employeur et le Syndicat collaborent dans le but de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement. À cette fin, les parties peuvent discuter de tout problème relatif au harcèlement y compris toute mesure incitant à la prévention de ce harcèlement.

13.02
L’Employeur prend les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement. Lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, il prend les moyens raisonnables pour la faire cesser.