Chapitre 18 : Propriété intellectuelle

 
 

 

18.01
Les stagiaires postdoctoraux participent à la mission de recherche de l’Université et y jouent un rôle significatif. Une ou un stagiaire postdoctoral peut être reconnu comme auteur ou inventeur.

18.02
Toute ou tout stagiaire postdoctoral est assujetti aux règlements en vigueur à l’Université en cette matière.

18.03
Le Syndicat est consulté au cours de l’élaboration et de la mise en place de tout règlement ou politique sur le sujet.

18.04
Dans l’esprit de la clause 18.01, des règlements des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux en la matière, de la Politique québécoise de la science et de l’innovation et du Plan d’action qui en découle, l’Employeur voit à protéger, dans ses règlements et ses politiques, les droits des stagiaires postdoctoraux en matière de propriété intellectuelle.

18.05
Un désaccord ou un litige entre une ou un stagiaire postdoctoral et une ou un autre membre de la communauté universitaire portant sur la participation d’une ou d’un stagiaire postdoctoral à une invention ou à une création est soumis à la Vice-rectrice ou au Vice-recteur à la recherche et à la création, conformément aux règlements et politiques sur la propriété intellectuelle, sur l’intégrité en recherche et création, et sur les conflits d’intérêt.