Chapitre 2 : Définitions

 
 

À moins que le contexte ne s’y oppose, aux fins d’application de la présente convention, les mots, termes et expressions dont la signification est déterminée dans le présent chapitre, ont le sens et l’application qui leur sont respectivement assignés.

2.01 Activités professionnelles externes
Les activités effectuées par la ou le stagiaire postdoctoral pour un tiers ou pour son compte.

2.02 Année financière
L’année financière de l’Université s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

2.03 Certificat d’accréditation
Le certificat d’accréditation qui apparaît à l’annexe A et tout amendement apporté à celui-ci.

2.04 Chercheure ou chercheur responsable
Une professeure ou un professeur ou un autre membre du personnel enseignant de l’Université bénéficiaire de fonds de recherche à partir desquels est rémunéré au moins une ou un stagiaire postdoctoral, dans le cadre de ses activités de recherche à l’Université. Elle ou il agit à titre individuel ou à titre de directrice ou de directeur d’un centre de recherche ou à titre de directrice ou de directeur d’un institut reconnu par le Conseil universitaire ou par le Conseil d’administration et est responsable de toute question liée au travail de la ou du stagiaire postdoctoral.

2.05 Conjointe ou conjoint
La personne qui, de même sexe ou de sexe différent :

a) est liée par le mariage ou l’union civile et qui cohabite avec la ou le stagiaire postdoctoral;
b) vit maritalement avec la ou le stagiaire postdoctoral et est le parent avec cette ou ce stagiaire postdoctoral d’un enfant né ou à naître;
c) vit maritalement avec la ou le stagiaire postdoctoral depuis au moins un an.

2.06 Employeur
L’Université Laval.

2.07 Équipe de recherche
Deux ou plusieurs professeures ou professeurs ou autres membres du personnel enseignant de l’Université qui ont obtenu conjointement des fonds pour des activités de recherche.

2.08 Fonds de recherche
Fonds dont l’Université assume l’administration et qui consiste en subventions, octrois, commandites, contrats ou toute autre forme de financement, en provenance de l’Université, d’une équipe de recherche, d’un organisme externe ou d’une entreprise privée ou publique, pour la réalisation de travaux de recherche effectués dans le cadre des fins poursuivies par l’Université.

2.09 Grief
Un désaccord relatif à l’interprétation ou à l’application de la convention collective.

2.10 Harcèlement
Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère sexuel ou non, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un membre de l’Université ou d’un tiers et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail, d’étude ou de prestation de service néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne (Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval).

2.11 Jour ouvrable
Désigne les jours ouvrables du lundi au vendredi inclusivement, à l'exclusion des jours fériés prévus au chapitre 26.

2.12 Parties
L’Employeur et le Syndicat.

2.13 Représentante ou représentant du Syndicat
Toute personne dûment autorisée par le Syndicat pour le représenter.

2.14 Stagiaire postdoctoral
Toute personne salariée visée par le certificat d’accréditation.

2.15 Syndicat
L’Alliance de la fonction publique du Canada / Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval / FTQ (AFPC – STEP 10 800 – FTQ).

2.16 Université
L’Université Laval.

2.17 Unité
Une faculté, un département, une école, un centre de recherche ou un institut.

2.18 Vice-rectrice ou Vice-recteur
La Vice-rectrice ou le Vice-recteur aux ressources humaines, qui peut agir par l’une ou l’un de ses mandataires.