Chapitre 22 : Exonération des frais de scolarité

 
 

 

22.01
La ou le stagiaire postdoctoral sous contrat et recevant un salaire bénéficie pour la ou les sessions auxquelles elle ou il est sous contrat et qu’il reçoit un salaire d’un programme d’exonération des droits de scolarité à l’intention de ses enfants ou de ceux de sa conjointe ou de son conjoint. Ce programme couvre les enfants qui poursuivent leurs études à l’Université. L’exonération des droits de scolarité est égale aux frais de scolarité et aux frais afférents aux études en vigueur pour l’année 1989 – 1990 (excluant les frais de matériel pédagogique et les cotisations aux associations étudiantes) tels que révisés en date du 14 avril 2009 (CE-2009-139). Ces montants révisés sont consignés à l’annexe B.