Chapitre 23: Régime de retraite

 
 

 

23.01
Les stagiaires postdoctoraux qui y sont admissibles ont accès au Régime complémentaire de retraite de l'Université Laval (RCRUL).

23.02
Les stagiaires postdoctoraux forment un groupe distinct. La cotisation de l'Employeur est fixée à 8 % tandis que celle des stagiaires postdoctoraux est de 7,6 %. La cotisation patronale inclut la participation de l'Employeur au paiement de tous les frais d'administration.

23.03
À titre de groupe distinct, les stagiaires postdoctoraux sont représentés au comité paritaire de retraite selon les modalités prévues au Règlement du Régime.

23.04
À la signature de la convention, l’Employeur prend les dispositions pour que le Règlement du RCRUL permette aux stagiaires postdoctoraux de cotiser jusqu'au 31 décembre qui suit leur 69e anniversaire de naissance et à l'Employeur de verser la cotisation patronale afférente. Cette modification sera rétroactive à la date de la signature de la convention collective. L'Employeur convient qu'il haussera l'âge auquel cessent les cotisations des stagiaires postdoctoraux au RCRUL s'il devait être augmenté au-delà de 69 ans pour les membres d'un autre syndicat cotisant au même régime.