Chapitre 3 : Champ d'application

 
 

 

3.01
La convention collective s’applique à l’ensemble des personnes salariées visées par le certificat d’accréditation consigné à l’annexe A.

3.02
Aucune entente particulière entre l’Employeur et une, un, plusieurs ou l’ensemble des stagiaires postdoctoraux relative à des conditions de travail différentes de celles prévues dans la convention collective n’est valide à moins d’avoir reçu l’approbation écrite des parties.