Chapitre 31 : Appartenance et cotisation syndicale

 
 

 

Appartenance syndicale

31.01
Chaque nouvelle ou nouveau stagiaire postdoctoral doit, dès son embauche, devenir membre en règle du Syndicat et compléter le formulaire d’adhésion syndicale que l’Employeur lui a fait parvenir par courriel. Les modalités en lien avec le formulaire d’adhésion sont présentées à l’annexe C.

31.02
Le formulaire d’adhésion complété est retourné par la ou le stagiaire postdoctoral au Syndicat à l’adresse courriel indiquée par l’Employeur.

31.03
L’Employeur fait parvenir au Syndicat, en copie conforme, le courriel expédié à chaque stagiaire postdoctoral en lien avec la clause 31.02.

31.04
Le fait qu’une ou qu’un stagiaire postdoctoral renonce à son droit d’être membre du Syndicat ne peut affecter son engagement ou son lien d’emploi.

Cotisations syndicales

31.05
À chaque période de paie, l’Employeur déduit du salaire de la ou du stagiaire postdoctoral un montant égal aux cotisations déterminées par le Syndicat.

L’Employeur fait parvenir au Syndicat ou à l’organisme désigné par le Syndicat, par dépôt direct, les cotisations perçues.

31.06
Pour chaque période de paie, l'Employeur avise le Syndicat par courriel de la disponibilité d’une liste, sur le serveur sécurisé, comprenant pour chaque stagiaire postdoctoral :

  • nom et prénom;
  • numéro de l'employé;
  • traitement versé à la période de paie;
  • montant retenu en cotisation syndicale à la période de paie.

31.07
Le Syndicat fait parvenir à l’Employeur une copie des résolutions prises par l’Assemblée générale des membres au sujet des cotisations syndicales régulières ou spéciales, ainsi qu’une copie des divers statuts.