Chapitre 32 : Utilisation des locaux et services de l'Université

 
 

 

32.01
L’Employeur met à la disposition du Syndicat un local. Les parties signent un bail en conséquence.

32.02
L'Employeur autorise le Syndicat à utiliser des locaux adéquats pour tenir ses assemblées syndicales, conformément à la réglementation en vigueur à l'Université Laval.

32.03
Le Syndicat peut utiliser, pour ses communications, les services qui relèvent de l'Université Laval, tels que tableaux d'affichage, courrier interne, reprographie, informatique, service téléphonique et autres selon les politiques, délais et procédures d'utilisation ainsi que la tarification en vigueur pour les membres de la communauté universitaire.