Chapitre 33 : Libérations syndicales

 
 

 

33.01
Afin d’assumer les tâches qui découlent de la préparation, de la négociation et de l’application de la convention collective, l’Employeur accorde au Syndicat, par année financière, 1000 heures de libérations syndicales. De ces heures, 300 sont réservées à l’usage exclusif des stagiaires postdoctoraux et les 700 autres heures peuvent être utilisées par des stagiaires postdoctoraux ou tout autre membre du Syndicat. Les heures libérées sont rémunérées au taux de la personne libérée. Ces heures peuvent être cumulées et transférées d’une année à l’autre.

33.02
Au plus tard deux (2) jours ouvrables avant son début, le Syndicat transmet à la Vice-rectrice ou au Vice-recteur toute demande de libération d’une ou d’un stagiaire postdoctoral. Il précise la ou les dates ainsi que la nature de l’activité syndicale. L’Employeur ne peut refuser une telle demande sans motif valable. La ou le stagiaire postdoctoral qui est susceptible d’être libéré en informe le plus rapidement possible la chercheure ou le chercheur responsable.

33.03
L’Employeur libère sans perte de traitement une ou un stagiaire postdoctoral mandaté par le Syndicat afin de participer à une rencontre convoquée par l’Employeur ou convenue par les parties. Cette libération, à moins d’entente particulière, est comptabilisée dans les heures de libération accordées en vertu de la clause 33.01.