Chapitre 34 : Échange de renseignements

 
 

 

34.01
Liste des renseignements personnels

Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements personnels de chaque stagiaire postdoctoral sous contrat. Ces renseignements sont les suivants :

  • Nom, prénom, sexe et numéro d’employé;
  • Date de naissance;
  • IDUL;
  • Code et description de l’unité;
  • Adresse et numéro de téléphone au travail;
  • Adresse et numéro de téléphone à domicile;
  • Adresse de courrier électronique.

34.02
Liste des contrats en cours

Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements relatifs aux contrats de chaque stagiaire postdoctoral sous contrat. Ces renseignements sont les suivants :

  • Nom, prénom et numéro d’employé;
  • Dates de début et de fin de contrat;
  • Numéro de dossier et numéro du contrat;
  • Code et description de l’unité;
  • Code et titre de fonction;
  • Nombre d’heures, type d’heures, nombre total d’heures prévues au contrat et nombre d’heures déclarées;
  • Statut de paie, disponibilité, pourcentage du salaire versé et du congé, le cas échéant;
  • Salaire horaire.

34.03
De façon systématique, l’Employeur fournit au Syndicat l’information relative aux mouvements de personnel.

34.04
Le Syndicat a accès, à sa demande, aux documents déposés au Conseil universitaire et au Conseil d’administration.