Chapitre 36 : Durée de la convention collective

 
 

 

36.01
La convention collective entre en vigueur le 1er septembre 2015 et se termine le 31 août 2018. Nonobstant ce qui précède, l’Employeur met en place les outils et mécanismes administratifs permettant l’application des clauses normatives de la convention collective d’ici le 4 janvier 2016. Tous les droits des stagiaires postdoctoraux prévus à la convention collective sont préservés durant cette période transitoire.

36.02
La convention collective continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention.

36.03
Les annexes font parties intégrantes de la convention collective.