Chapitre 37 : Durée de la convention collective

 
 

37.01
La convention collective entre en vigueur la première journée de la première période de paie suivant sa signature et se termine le 31 août 2023. Nonobstant ce qui précède, l’Employeur met en place les outils et  mécanismes administratifs permettant la mise en oeuvre des changements convenus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’entrée en vigueur de la convention collective, sans effet rétroactif. Tous les droits des  stagiaires postdoctoraux prévus à la convention collective sont préservés durant cette période transitoire.

37.02
La convention collective continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention.

37.03
Les annexes font parties intégrantes de la convention collective.