Chapitre 4 : Reconnaissance syndicale

 
 

4.01
Pour la négociation et l’application de la convention collective, l’Employeur reconnaît le Syndicat comme seul représentant des stagiaires postdoctoraux visés par le certificat d’accréditation. Le Syndicat désigne l’instance par laquelle il agit.

4.02
Les stagiaires postdoctoraux régis par la présente convention collective, à titre de membre à part entière de la communauté universitaire, bénéficient de tous les services communautaires disponibles à l’Université, en se conformant aux règlements propres à chaque service.

4.03
Aux fins d’application de la convention et à moins de stipulation contraire, la Vice-rectrice ou le Vice-recteur désigne l’instance par laquelle l’Employeur agit. L’instance désignée peut nommer une ou plusieurs personnes pour la représenter.