Chapitre 5 : Droits et obligations des parties

 
 

5.01
L’Employeur possède tous les droits et privilèges lui permettant d’administrer et de diriger efficacement ses activités conformément à ses droits et obligations, sous réserve des dispositions de la convention collective et des lois applicables.

5.02
Le Syndicat informe l'Université par écrit du nom de ses personnes représentantes dûment autorisées et de leur fonction syndicale.

L’Université et le Syndicat échangent la liste des personnes qui vont les représenter au sein des différents comités prévus à la convention collective, dans les trente (30) jours suivant la signature de la présente convention collective et par la suite à chaque changement de représentant.

5.03
Toute ou tout stagiaire postdoctoral exerce ses fonctions sous la responsabilité d’une ou d’un chercheur responsable. Elle ou il est soumis aux règlements et politiques de l’Université et bénéficie de tous les recours qui y sont prévus. Ces politiques et règlements ne peuvent contrevenir à la présente convention collective.

5.04

Les stagiaires postdoctoraux reconnaissent leurs devoirs de loyauté et de confidentialité, au sens du Code civil du Québec. Les stagiaires postdoctoraux, le Syndicat, les chercheures et chercheurs responsables et l’Employeur reconnaissent, dans leurs pratiques, leur devoir de civisme et de civilité.

5.05
L’Employeur et le Syndicat s’engagent à n’exercer ni directement ni indirectement de menace, pression, contrainte, discrimination ou distinction injuste contre une ou un stagiaire postdoctoral fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap ainsi qu’en regard de l’exercice d’un droit prévu à la présente convention collective ou la loi.

Responsabilité civile

5.06 
L’Employeur s’engage à prendre fait et cause pour toute ou tout stagiaire postdoctoral dont la responsabilité civile est engagée par le fait de l’exercice normal de ses fonctions, dans le cadre des règlements, normes et procédures en vigueur à l’Université, et il convient de n’exercer contre elle ou lui aucune réclamation à cet égard, à moins de faute lourde de la part de la ou le stagiaire postdoctoral, dont la preuve incombe à l’Employeur.