Obligations de l'employeur

 

L'UNIVERSITÉ LAVAL DOIT FOURNIR UN LIEU DE TRAVAIL SANS HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE.

L’employeur est obligé de fournir à ses salariés-es un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que l’employeur ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais de harcèlement psychologique dans son entreprise, mais qu’il doit :

  • Prévenir toute situation de harcèlement psychologique par des moyens raisonnables;
  • Agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires.

 

Définitions de harcèlement

 

Tous comportements, paroles ou gestes, hostiles ou non désirés qui portent atteinte à la dignité et l’intégrité et qui rendent le milieu de travail néfaste est considéré comme du harcèlement.

Une seule atteinte grave peut constituer du harcèlement psychologique au même titre qu’une conduite vexatoire mineure répétée.

Principalement, il existe deux formes de harcèlement : soit le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique.

 

Harcèlement sexuel

 

Il peut se manifester de plusieurs façons. Avant toute chose, il faut comprendre qu’il s’agit d’une forme de violence qui abaisse l’estime de soi. Que l’auteur-e des comportements affirme qu’il s’agit « de compliments » , de « séduction » ou de paroles ou gestes « inoffensifs » n’a aucune incidence sur la nature et la gravité des gestes posés. Si vous vous sentez affecté-e par des paroles ou des comportements à caractère sexuel il est important de porter plainte.

Des exemples

Voici des exemples de conduites pouvant constituer le fondement d’un recours en matière de harcèlement sexuel :

- Commentaires inappropriés d’ordre sexuel;

- Remarques sur le corps ou l’apparence;

- Plaisanteries qui dénigrent l’identité ou l’orientation sexuelle;

- Des contacts physiques non-désirés tel que des attouchements, des frôlements, des pincements, des empoignades;

- Des questions intimes;

- Des regards insistants notamment dirigés vers les parties intimes.

 

Harcèlement psychologique

 

Il faut comprendre que peu importe votre milieu de travail, en aucun cas vous devez subir de nuisance psychologique significative. C’est un droit et c’est prévu dans la Loi sur les normes du travail. L’employeur a aussi l’obligation de s’assurer que le milieu de travail est exempt de tout harcèlement. Il n’y a aucune raison que votre travail vous stresse à outrance, rabaisse votre estime de vous ou que vous vous y sentiez menacé ou muselé. Il s’agit d’une problématique de santé importante, au même titre que toute blessure ou maladie et il est important de dénoncer ces pratiques abusives.

La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Les critères pour établir qu’il y a bel et bien du harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique est établi en fonction de quatre éléments bien précis :

- Il s’agit d’une conduite vexatoire répétée ou grave : il s’agit de comportements abusifs humiliants ou offensants. Il faut soit que le comportement se manifeste plusieurs fois ou que le comportement isolé soit d’une gravité majeure.

- Hostile ou non-désirée : soit la conduite hostile est agressive, menaçante et posée par quelqu’un qui se conduit en ennemi ou bien non-souhaitée par la personne qui subit le comportement.

- Portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique : il résulte du comportement des séquelles psychologiques ou physiques ainsi qu’un sentiment de dévalorisation et de diminution.

- A comme conséquence une détérioration du milieu de travail.

Des exemples:

Les éléments suivants, lorsque présents de façon répétée ou dont la gravité est significative, constituent des conduites pouvant constituer du harcèlement psychologique :

- Isoler une personne, nier sa présence, décourager les autres de lui adresser la parole;

- Empêcher une personne de s’exprimer, l’interrompre sans cesse;

- Déconsidérer une personne, ridiculiser ou humilier, attaquer ses convictions;

- Menacer, agresser, hurler;

- Remarques désobligeante à l’endroit des goûts, des choix politiques ou de points faibles.

Le STEP, conformément à sa mission d’assurer un milieu de travail sain et juste, vous accompagnera dans vos démarches sans jugement. Le but est de s’assurer que vous ayez la réparation à laquelle vous avez droit et de vous offrir l’encadrement nécessaire pour que votre démarche soit la plus facile et la plus sécuritaire possible.