Maladie ou blessure contractée à l'extérieur du milieu de travail

 

Aggravation d'une condition personnelle

 

En cas de maladie ou blessure contractée à l’extérieur du milieu de travail mais dans le cadre de son travail ou d’aggravation d’une condition personnelle.
Référez-vous à la section accidents du travail.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Auxiliaires

 

"6.01
L’Employeur, le Syndicat et les auxiliaires se soumettent aux droits et obligations prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et à la Politique sur la santé et la sécurité du travail de l’Université Laval."

Durée

Une (1) journée par session (voir article 9.21 de la convention collective).

Compensation salariale

La journée régulière seulement est payée par l’employeur.

Remplacement

Si l’auxiliaire ne peut être présent(e) pour toute ou le restant de la session et ne pourra pas réaliser son contrat, alors la personne sera remplacée. La personne ne perd pas sa priorité lorsqu’elle revient et ne peut être pénalisée par cet arrêt maladie mais elle ne reçoit pas de salaire.

N.B.: Un remplacement comprend une perte d’heures.

Accommodement raisonnable

L’employeur est tenu d’offrir de bonne volonté un accommodement raisonnable : tenter de trouver d’autres tâches, changer le contrat ou en donner un autre que la personne peut exécuter selon sa condition, etc.

Assurance

Les auxiliaires n’ont pas d’assurance. À cet effet, 15 cents (0,15$) sont ajoutées à leur taux horaire afin de compenser pour l’absence d’assurance.

Congédiement

Le travailleur ou la travailleuse ne peut être congédié-e pour un arrêt de travail lié à une maladie ou une blessure.

 

Pour davantage d’informations, référez-vous à la convention collective des auxiliaires, au Chapitre 6 : Santé et sécurité du travail

 

 

Stagiaires postdoctoraux

 

Qu'est-ce qu'une invalidité?

Extrait de la convention collective des stagiaires postdoctoraux:

"21.01
Par invalidité on entend, pour les trente-deux (32) premiers mois d’invalidité, un état d’incapacité résultant d’une maladie, d’un accident, d’une maternité ou d’un avortement thérapeutique faisant l’objet d’un suivi médical et empêchant la ou le stagiaire postdoctoral de vaquer aux fonctions usuelles de son occupation et, par la suite, qui empêche la ou le stagiaire postdoctoral d’exercer toute occupation rémunératrice à laquelle elle ou il est raisonnablement apte suivant son éducation, sa formation et son expérience."

"21.04
Une ou un stagiaire postdoctoral en retour progressif est considéré en invalidité au sens du présent chapitre."

Durée

La ou le stagiaire postdoctoral-e est tenu de fournir un certificat médical détaillé dès la troisième (3e) journée d’absence consécutive. L’absence pour invalidité se poursuit tant et aussi longtemps qu’elle est justifiée par un certificat médical. Une compensation est prévue jusqu’à un maximum de 35 semaines (par blessure) réparties sur une période d’un an (365 jours consécutifs).

Compensation salariale

Toutes les semaines régulières sont payées par l’employeur.

Remplacement

L’employeur peut remplacer la ou le stagiaire postdoctoral-e durant son absence sans préjudice. À la fin de l’absence pour cause d’invalidité, l’Employeur doit réintégrer la ou le stagiaire postdoctoral-e dans son emploi habituel, avec les mêmes avantages, y compris le traitement auquel elle ou il aurait eu droit si elle ou s’il était resté au travail. Si l’emploi habituel de la ou du stagiaire postdoctoral-e n’existe plus à son retour, l’Employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont elle ou il aurait bénéficié au moment de la disparition de l’emploi si elle ou s’il avait alors été au travail.

Accommodement raisonnable

L’employeur est tenu d’offrir de bonne volonté un accommodement raisonnable : tenter de trouver d’autres tâches, changer le contrat ou en donner un autre que la personne peut exécuter selon sa condition, etc.

Assurance

Une assurance salaire est prévue dans la convention. Durant son absence pour cause d’invalidité tel que spécifié à la clause 21.02, la ou le stagiaire postdoctoral-e reçoit son plein traitement pour toutes les tâches qui lui avaient déjà été attribuées et bénéficie, en autant qu’elle ou qu’il y ait normalement droit, des avantages suivants :

assurances collectives (elle ou il a l’obligation de payer sa quote-part);
vacances;
• cotisation patronale au régime de retraite, si la ou le stagiaire postdoctoral-e paie sa contribution sur son plein traitement.

Si l’invalidité de la ou du stagiaire postdoctoral-e se prolonge au-delà de trente-cinq (35) semaines, le régime d’assurance salaire de longue durée assure les prestations selon les modalités en vigueur si elle ou s’il y est admissible.

Congédiement

Le travailleur ou la travailleuse ne peut être congédié(e) pour un arrêt de travail lié à une maladie ou une blessure.

 

Pour davantage d’informations, référez-vous à la convention collective des stagiaires postdoctoraux, au Chapitre 21 : Invalidité.