Règlement concernant l'achat de matériel promotionnel

 
 

Article 1 – Objectif et portée du règlement

Le présent règlement a pour objectif d’encadrer l’achat de tout matériel destiné à promouvoir l’image et la mission du STEP, nommé ci-après « matériel promotionnel ».

Article 2 – Achat responsable sur le plan humain

2.1
Le matériel promotionnel doit être acheté à des entreprises respectueuses des droits des travailleuses et des travailleurs.

2.2
Dans la mesure du possible, le matériel promotionnel doit être acheté à des entreprises syndiquées.

2.3

Dans la mesure du possible, le matériel promotionnel doit être produit dans une perspective de commerce équitable.

Article 3 – Achat responsable sur le plan environnemental

Le matériel promotionnel doit être acheté à des entreprises écoresponsables.

Article 4 – Achat local

4.1
Le matériel promotionnel doit être acheté à des entreprises situées au Québec, sinon au Canada.

4.2
Dans la mesure du possible, le matériel promotionnel doit être fabriqué au Québec, sinon au Canada.

Article 5 – Processus décisionnel entourant l’achat de matériel promotionnel

5.1
Toute commande de matériel promotionnel doit être adoptée par le Conseil exécutif.

5.2
Le Conseil exécutif doit avoir pris connaissance d’au moins trois (3) soumissions en provenance d’entreprises différentes avant d’adopter une commande de matériel promotionnel.

5.3

Dans le cas où le matériel promotionnel désiré contreviendrait à un ou plusieurs des articles précédents, il revient au Conseil exécutif de déterminer, par résolution, si le choix dudit matériel est toujours approprié.