Règlement concernant les cartes de crédit

 
 

 

Article 1 – Objectif et portée du règlement

Le présent règlement a pour objectif d’encadrer l’utilisation des cartes de crédit du STEP.

Article 2 – Personnes détentrices

La Présidence, la Trésorerie et la personne occupant le poste de Coordination sont les seules personnes à détenir une carte de crédit du STEP.

Article 3 – Limite de crédit

La limite de crédit de chaque carte est de 2000,00$.

Article 4 – Admissibilité des dépenses

4.1
Toute carte de crédit du STEP doit servir exclusivement à payer des biens ou des services liés au fonctionnement général du STEP (ex. : matériel de bureau) ou des biens ou services dont l’achat a été préalablement et spécifiquement autorisé par le Conseil exécutif (ex. : matériel promotionnel, frais d’hébergement, frais de location de voiture).

4.2
Aucune carte de crédit du STEP ne peut servir pour des dépenses personnelles ou pour toute dépense dont l'admissibilité et les modalités de remboursement sont prévues par le Règlement concernant les indemnités syndicales.

Article 5 – Vérification des dépenses

5.1
Tout détenteur d'une carte de crédit du STEP est dans l'obligation de présenter le relevé de sa carte de crédit au Conseil exécutif pour obtenir son approbation, et ce, une fois par mois, avant d'effectuer le paiement de la carte de crédit.

5.2
Toute dépense chargée indûment sur le compte de crédit du STEP sera réclamée à la personne responsable.