Règlement concernant les dons et les commandites

 
 

 

Article 1 – Objectif et portée du règlement

Le présent règlement a pour objectif d’encadrer le soutien financier qu’octroie le STEP sous forme de dons et de commandites.

Article 2 – Définitions

2.1
Un don est une contribution financière qui n'engage en rien le récipiendaire du don envers le STEP et dont l'objectif général est de contribuer au mieux-être de la société.

2.2
Une commandite est une contribution financière à travers laquelle le STEP acquiert un droit d'association et/ou de visibilité.

Article 3 – Recevabilité de la demande de don ou de commandite

3.1
Seules les demandes de don ou de commandite officielles soumises par des organisations reconnues et adressées au STEP par écrit sont recevables. Aucun particulier n'est susceptible d'obtenir un don ou une commandite du STEP.

3.2
Seules les demandes de don ou de commandite contenant une description suffisamment détaillée du projet pour lequel un financement est demandé sont recevables. Toute demande de commandite doit en plus contenir une description suffisamment détaillée de la contrepartie offerte.

3.3
Seules les demandes de don ou de commandite concernant un projet dont l’objectif est en concordance avec la mission du STEP tel qu’énoncée à l’article 4 des Statuts sont recevables.

Article 4 – Priorités du STEP dans l’octroi de dons ou de commandites

De façon générale, les organismes syndicaux ou caritatifs, de même que les organismes touchant directement la communauté universitaire, les affaires étudiantes et les membres du STEP ont priorité dans l'allocation des dons.

Article 5 – Restrictions du STEP dans l’octroi de dons ou de commandites

5.1
Le STEP ne peut octroyer plus de 1000,00 $ en don ou en une commandite à un même organisme à l’intérieur de la même année financière.

5.2
Le budget de dons et de commandites maximal est de 5 % du budget annuel global.

Article 6 – Procédure de demande de don ou de commandite

6.1
La demande de don ou de commandite doit être acheminée à la trésorerie du STEP.

6.2
La trésorerie doit juger de la recevabilité de la demande de don ou de commandite. Si la demande est jugée recevable, elle est transmise aux membres du Conseil exécutif et est traitée à la prochaine réunion du Conseil exécutif. Si la demande est jugée irrecevable, la trésorerie informe par écrit la demandeuse ou le demandeur du caractère non recevable de sa demande et des motifs de sa décision en le référant à l’article 3 du présent règlement.

6.3
Le Conseil exécutif doit adopter une résolution concernant l’octroi du don ou de la commandite. Le Conseil exécutif peut notamment accepter la demande en tout ou en partie, la refuser ou référer le demandeur à d'autres organismes pertinents.

6.4
La trésorerie doit informer par écrit le demandeur de la décision prise par le Conseil exécutif.

6.5
À la fin de l’année financière, la trésorerie doit soumettre un rapport sur les dons et les commandites au Comité de vérification interne.

Article 7 – Dérogation concernant les dons ou les commandites

Advenant un cas particulier où le Conseil exécutif estime que le respect du présent règlement constituerait une sérieuse entrave à la mission du STEP, le Conseil exécutif peut déroger au présent règlement par un vote au deux tiers des voix des membres du Conseil exécutif présents à la réunion.