Règlement concernant les indemnités syndicales

 
 

Article 1 – Objectif et portée du règlement

Le présent règlement a pour objectif de définir les modalités d’indemnisation pour les dépenses encourues par les membres et par les personnes salariées du STEP dans le cadre des mandats confiés par le STEP.

Article 2 – Procédure d’indemnisation syndicale

2.1   Chaque membre ayant effectué des dépenses susceptibles d’être indemnisées par le STEP doit remplir le formulaire d’indemnisations syndicales et le faire parvenir à la trésorerie.

2.2   La trésorerie soumet au Conseil exécutif tous les formulaires d’indemnisation syndicale dûment remplis, qui n’ont pas encore été traités par le Conseil exécutif et qui ont été reçus avant le début de la réunion du Conseil exécutif.

2.3   Le Conseil exécutif peut adopter, refuser ou mettre en dépôt l’octroi des indemnisations syndicales. Le Conseil exécutif peut également modifier le montant de l’indemnisation si ce dernier ne correspond pas au montant réellement dépensé ou au montant susceptible d’être indemnisé en vertu du présent Règlement.

2.4   Le Conseil exécutif doit adopter l’octroi des indemnités syndicales avant d’effectuer le remboursement.

2.5   Une demande d’indemnisation doit être effectuée dans les trois (3) mois suivant le moment de la dépense.

Article 3 – Dérogation concernant les indemnités syndicales

Advenant un cas particulier où le Conseil exécutif estime que le respect du présent Règlement priverait une personne d’une indemnité à laquelle elle aurait raisonnablement droit, lui causant ainsi un préjudice manifeste, le Conseil exécutif peut déroger au présent Règlement par un vote aux deux tiers des voix des membres du Conseil exécutif présents à la réunion.

Article 4– Indemnisation des frais de repas

4.1   Les frais de repas engendrés dans le cadre d'activités syndicales officielles sont admissibles à
un remboursement dans les circonstances suivantes :
● Lors d'une activité syndicale officielle ayant lieu à l'extérieur du campus de l’Université Laval ;
● Lors d'une activité où la personne représente le STEP auprès d'une autre organisation (ex. : l'Employeur, une association étudiante ou une autre organisation syndicale) ;
● Lorsqu’une activité syndicale où un événement imprévu augmente la durée de travail alors qu’il était raisonnable de croire de prime abord qu’un repas n’était pas nécessaire.

4.2   Le coût réel du repas, incluant les taxes et le pourboire et excluant toute boisson alcoolisée, est remboursé au montant indiqué par la facture servant de pièce justificative.

4.3   Nonobstant l’article 2.2 du présent règlement, le STEP rembourse un montant maximal de 20,00 $ pour le déjeuner, de 20,00 $ pour le dîner et de 35,00 $ pour le souper.

Article 5 – Indemnisation des frais de transport

5.1   Les frais de transport engendrés dans le cadre d'activités syndicales officielles sont admissibles à un remboursement. Le STEP favorise le moyen de transport le moins cher disponible et le plus écoresponsable.

5.2   Nonobstant l’article 3.1 du présent Règlement, les frais de transport pour les réunions des
différentes instances ou comités du STEP ne sont pas admissibles à une indemnisation.

5.3   Dans le cas de l’utilisation d’un moyen de transport collectif, le coût réel du transport est
remboursé au montant indiqué par la facture servant de pièce justificative.

5.4   Dans le cas où la personne utilise sa voiture, le coût du transport est remboursé au taux de 0,40$ par kilomètre. Il y est ajouté 0,05 $ par kilomètre par passager additionnel participant à l’activité syndicale.

Article 6 – Indemnisation des frais de stationnement

6.1   Les frais de stationnement engendrés dans le cadre d'activités syndicales officielles sont admissibles à un remboursement.

6.2 Le coût réel du stationnement est remboursé au montant indiqué par la facture servant de pièce justificative.

Article 7 – Allocation d’hébergement

7.1   Le STEP favorise l'hébergement domestique ou hôtelier le moins cher disponible et/ou les hôtels qui ont des prix négociés avec l’AFPC ou la FTQ.

7.2   Toute personne qui, dans le cadre d’une activité syndicale officielle où l’hébergement des participants est requis, a droit au remboursement du coût réel de l’hébergement hôtelier sur présentation de la facture jusqu’à concurrence de 150$ par nuit. Tout autre frais facturé à la chambre doit être assumé par la personne qui occupait la chambre.

7.3   Toute personne qui, dans le cadre d’une activité syndicale officielle où l’hébergement des participants est requis, bénéficie d’un hébergement privé peut réclamer une allocation d’hébergement privé de 50,00 $ par nuit si l’hébergement privé de cette personne permet au STEP de réduire les coûts d’hébergement pour cette activité.

Article 8 – Allocation téléphonique

8.1   La présidence, la trésorerie, la vice-présidence aux relations de travail et les personnes
salariées peuvent réclamer une allocation téléphonique mensuelle de 30,00 $.

8.2   Tout autre membre du Conseil exécutif ou personne salariée doit obtenir l'autorisation du Conseil exécutif pour bénéficier de la même allocation.

Article 9 – Allocation de congrès

9.1   Chaque membre d’une délégation du STEP participant à un congrès de l’AFPC, de l’AFPC-Québec, du CQSU, du CTC, de la FTQ ou à tout autre congrès pertinent peut réclamer une allocation de congrès pour couvrir l’ensemble de ses frais de repas.

9.2   L’allocation de congrès doit être la même pour chaque membre de la délégation.

9.3   Nonobstant l’article 7.2 du présent Règlement, s’il est entendu qu’une ou un membre de la délégation doit s’absenter pendant une partie significative du congrès, c’est-à-dire au moins une journée, son allocation de congrès est divisée par le nombre de jours de congrès et multipliée par le nombre de jours où il sera présent.

9.4   Avant un congrès, la trésorerie doit, en collaboration avec la présidence, présenter au Conseil exécutif une proposition d’allocation de congrès et le calcul justifiant la proposition.

9.5   L’allocation de congrès doit correspondre à la différence entre l’indemnité calculée par le STEP et toute indemnité offerte au participant de la part d’une ou de plusieurs organisations autre que le STEP (ex. : l’organisation qui tient le congrès).

9.6   Si l’indemnité offerte au membre de la délégation du STEP par une ou plusieurs organisations autres que le STEP est égale ou supérieure à l’indemnité calculée par le STEP, le STEP n’octroie pas d’allocation de congrès.

9.7   L’indemnité calculée par le STEP est déterminée conformément à la formule suivante : Indemnité calculée par le STEP = 20Dé + 20Di + 35S ;

9.8   L’allocation de congrès doit être octroyée aux membres de la délégation avant la tenue du
congrès.