Règlement concernant les procédures d'élection

 
 

Article 1 – Objectif et portée du règlement

Le présent règlement a pour objectif de régir les élections tenues par l’Assemblée générale du STEP ou par les Assemblées sectorielles.

Article 2 – Présidence d’élection

2.1  L’assemblée nomme une personne pour assurer la présidence d’élection.

2.2  La présidence d’élection ne doit pas être assurée par une ou un membre du Conseil exécutif.

2.3  La présidence d’élection peut être occupée par une personne invitée.

Article 3 – Mise en candidature

3.1  Sous réserve de l’article 47.1 des Statuts, chaque membre du STEP peut poser sa candidature à un poste électif au STEP. Seulement les membres du STEP peuvent poser leur candidature à un poste électif au STEP.

3.2  La candidature de la personne assurant la présidence d’élection est irrecevable.

3.3  La mise en candidature requiert un appui.

Article 4 – Procédure d’élection

4.1   La présidence d’élection appelle les membres à soumettre des candidatures pour le poste concerné.

4.2   La présidence d’élection demande à la candidate ou au candidat si elle ou il accepte sa mise en candidature. Celle-ci n’est recevable que si la candidate ou le candidat accepte sa mise en candidature. En cas d’absence d’une candidate ou d’un candidat, la présidence d’élection doit disposer d’un avis écrit indiquant qu’elle ou il est membre du STEP et accepte d’être mis en candidature.

4.3   Jusqu’au moment du vote, une candidate ou un candidat peut retirer sa candidature.

4.4   La présidence d’élection clôt la période de mise en candidature quand l’assemblée cesse de lui soumettre de nouvelles candidatures pour le poste concerné.

4.5   Dans le cas où une seule candidature est soumise pour le poste concerné, la présidence d’élection demande à la candidate ou au candidat de se présenter brièvement à l’assemblée et informe l’assemblée que la candidate ou le candidat sera élu-e par acclamation.

4.6   Dans le cas où plus d’une candidature est soumise pour le poste concerné, la présidence d’élection demande aux candidates et candidats pour le poste concerné de sortir de la salle de réunion et d’attendre à l’extérieur. Il les rappelle ensuite, un après l’autre, dans l’ordre inverse de leur mise en candidature, afin qu’elles ou ils se présentent brièvement à l’assemblée.

4.7   Dans le cas où plus d’une candidature est soumise pour le poste concerné, il doit y avoir élection. Conformément à l’article 20.1 du Code du travail , lorsqu’il y a élection, celle-ci doit se faire au scrutin secret.

4.8   L’assemblée doit nommer deux scrutateurs pour effectuer le décompte des voix.

4.9   Les candidates ou candidats sont élu-e-s à la majorité simple des voix.

4.10   En cas d’égalité, un deuxième tour est organisé selon les modalités déterminées par la présidence d’élection.

Article 5 – Spécificités de la procédure d’élection des membres du Conseil  exécutif

La présidence d’élection procède aux mises en candidature séparément pour chaque poste du Conseil exécutif et le fait dans l’ordre suivant : la présidence, le secrétariat général, la trésorerie, la vice-présidence aux relations de travail, la vice-présidence aux communications, la vice-présidence aux travailleuses et travailleurs étudiants et la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux.

Article 6 – Spécificités de la procédure d’élection des personnes déléguées

6.1   La présidence d’élection procède aux mises en candidature en bloc pour les postes de personnes déléguées.

6.2   Nonobstant l’article 4.5 du présent Règlement, les candidates et les candidats aux postes de personnes déléguées ne sont pas tenus de se présenter à l’assemblée.

Article 7 – Spécificités de la procédure d’élection des membres du Comité de vérification interne

7.1   La présidence d’élection procède aux mises en candidature en bloc pour les postes de membres du Comité de vérification interne.

7.2   Au cas où il y a plus de trois (3) candidatures, il doit y avoir élection. Les votants indiquent les noms des trois (3) candidat-e-s désirés sur le comité. Chaque candidat-e accumule un (1) point par mention sur un bulletin de vote. Les trois (3) candidat-e-s ayant le plus de points sont élu-e-s.

Article 8 – Spécificités de la procédure d’élection des membres du comité de négociation des auxiliaires

8.1   Conformément à l’article 47.2 des Statuts, la présidence d’élection procède, dans un premier temps, aux mises en candidatures sur le comité de négociation des auxiliaires par corps d’emploi (auxiliaire administratif, auxiliaire d’enseignement et auxiliaire de recherche).

8.2   Si aucune candidature n’est soumise pour un corps d’emploi en particulier, la présidence d’élection procède à nouveau à la mise en candidature de ce poste et accepte les candidatures des membres, quel que soit leur corps d’emploi.

Article 9 – Décompte des voix

Le décompte des voix à un poste donné n’est divulgué que si une candidate ou un candidat défait le demande expressément.

Article 10 – Bulletins de vote

Les bulletins de vote sont détruits dans les trois (3) jours suivant l’élection.