Chapitre I - Dispositions générales

 
 

Article 1 – Nom
Le nom du syndicat est le Syndicat des travailleuses et des travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval, section locale 10 800 de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (STEP / AFPC / FTQ), ci-après désigné « STEP ».

Article 2 – Siège social
Le siège social du STEP est situé à Québec, à l'adresse désignée par le Conseil exécutif.

Article 3 – Juridiction
La juridiction du STEP s’étend à toutes les personnes salariées couvertes par les accréditations de la Commission des relations du travail portant les numéros AQ‑2001‑2387 et AQ‑2001‑4453 ainsi que leurs amendements subséquents.

Article 4 – Mission

  • Étudier, défendre et promouvoir les droits et les intérêts professionnels, académiques, économiques et sociaux de ses membres ;
  • Défendre, promouvoir et améliorer les conditions de travail de ses membres ;
  • Représenter ses membres auprès de toute instance jugée opportune ;
  • Défendre et promouvoir les valeurs syndicales, notamment la solidarité sociale, l’équité, l’inclusion et le partage.

Article 5 – Instances

5.1
Le STEP est gouverné et administré par l’Assemblée générale, les Assemblées sectorielles, le Conseil syndical et le Conseil exécutif.

5.2
Aucun comité ne peut lier le STEP sur quelque question que ce soit, ni engager le crédit ou la responsabilité financière du STEP, à moins d’y être clairement et spécifiquement autorisé par l'Assemblée générale, le Conseil syndical ou le Conseil exécutif.

5.3
Le schéma de la structure organisationnelle du STEP se trouve à l’Annexe C des Statuts.

Article 6 – Cotisation syndicale

6.1
La cotisation syndicale est déterminée par l'Assemblée générale dans le respect des dispositions adoptées par l'AFPC.

6.2
L'Assemblée générale peut adopter une cotisation spéciale.

6.3
La modification de la cotisation syndicale ou l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une cotisation spéciale qui touche l’ensemble des membres requiert les deux tiers (2/3) des voix des membres présents à l’Assemblée générale.

6.4
Le taux de cotisation en vigueur se trouve à l’Annexe B des Statuts.

Article 7 – Année financière

L’année financière du STEP couvre la période du 1er septembre au 31 août.

Article 8 – Portée des statuts

Les statuts gouvernent la vie du STEP sous réserve des lois applicables et des statuts et des Règlements de l'AFPC.