Chapitre II - Membre

 
 

Article 9 – Adhésion des membres

9.1
Toute personne salariée visée par l’une des accréditations du STEP doit devenir membre selon les modalités prévues dans la convention collective de son unité de négociation.

9.2
De plus, toute personne qui entre dans l’une des situations suivantes peut être membre du STEP :

Toute personne dont le ou les contrats concernant un emploi assujetti à l’une des accréditations du STEP sont terminés peut conserver ses droits et responsabilités de membre pour une période de douze (12) mois ;

Toute personne qui peut faire la preuve qu'elle a obtenu un contrat concernant un emploi assujetti à l’une des accréditations du STEP qui commencera dans quatre-vingt-dix (90) jours peut devenir membre ;

Toute personne congédiée dans le cadre d’un emploi assujetti à l’une des accréditations du STEP demeure membre si un grief contestant ce congédiement est déposé selon la procédure de grief prévue dans la convention collective qui s’applique.

Article 10 – Droits des membres

10.1
Chaque membre a le droit d’assister aux assemblées générales du STEP.

10.2
Chaque membre peut, sur demande écrite, recevoir gratuitement une carte attestant de son adhésion au STEP.

10.3
Chaque membre peut, sur demande écrite, avoir accès aux procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale, de l’assemblée sectorielle dont elle ou il est membre, du Conseil syndical et du Conseil exécutif.

10.4
Chaque membre peut, sur demande écrite, avoir accès aux bilans financiers du STEP et aux rapports du Comité de vérification interne.

10.5

Chaque membre a le droit d'être élu-e dans toutes les instances, sous réserve des dispositions régissant lesdites instances.

Article 11 – Démission des membres

11.1
Une ou un membre peut démissionner par un avis écrit transmis au secrétariat général du STEP.

11.2
Une ou un membre démissionnaire perd les droits rattachés au statut de membre à compter de la date où le secrétariat général du STEP accuse réception de son avis de démission.

11.3
Une ou un membre démissionnaire peut réintégrer le STEP par un avis écrit transmis au secrétariat général du STEP.

Article 12 – Suspension et exclusion des membres

12.1
Une ou un membre qui cause un préjudice grave au STEP est passible de suspension ou d’exclusion.

12.2
La procédure pour la suspension ou l’exclusion d'une ou d’un membre est la suivante :

1. Le Conseil exécutif doit aviser la personne concernée au moins quatorze (14) jours avant la tenue de l'assemblée générale où doit être prononcée sa suspension ou son exclusion. L'avis en question doit indiquer les faits reprochés et inviter la ou le membre à présenter sa version des faits à l'Assemblée générale ;

2. La suspension ou l’exclusion est prononcée par l'Assemblée générale du STEP ;

12.3
La suspension ou l’exclusion requiert le deux tiers (2/3) des voix des membres présents à l’Assemblée générale.

12.4
Toute personne suspendue ou exclue perd les droits rattachés au statut de membre à compter de la date où la suspension ou l'exclusion est prononcée, et ce pour toute la durée de sa suspension ou de son exclusion.

12.5
Toute personne suspendue ou exclue peut, sur demande écrite adressée au secrétariat général, réintégrer le STEP si sa réintégration est acceptée par l’Assemblée générale.

Article 13 – Membres honoraires et honorifiques

13.1
Pour être membre honoraire, la personne doit avoir été membre du STEP et avoir accompli quelque chose de remarquable dans la vie du STEP. La personne doit avoir quitté le STEP depuis au moins un (1) an.

13.2
Pour être membre honorifique, la personne doit s’être illustrée dans l’histoire du STEP alors
qu’elle n’en était pas membre.

13.3 

L’assemblée générale nomme les membres honoraires et les membres honorifiques, sur
recommandation du Conseil exécutif.

13.4

Les membres honoraires et honorifiques sont considérés comme des invités aux fins des
procédures d’assemblée.

13.5 

Les membres honoraires et honorifiques ont le droit de participer aux activités sociales du STEP.