Chapitre III - Assemblée générale

 
 

Article 14 – Composition de l'Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des membres du STEP.

Article 15 – Pouvoirs de l'Assemblée générale

15.1
L’Assemblée générale est souveraine sauf en ce qui a trait aux pouvoirs exclusifs octroyés aux assemblées sectorielles en vertu de l’article 21.3 des Statuts.

15.2
Les pouvoirs exclusifs à l'Assemblée générale sont les suivants :

  • Adopter, modifier ou abroger toute cotisation ;
  • Adopter, modifier ou abroger les Statuts et règlements ;
  • Étudier, amender et accepter le budget ;
  • Accepter ou rejeter un projet d'affiliation ou de désaffiliation ;
  • Élire ou destituer les membres du Conseil syndical, du Conseil exécutif et du Comité de vérification interne ;
  • Au besoin, modifier ou annuler les décisions du Conseil syndical ;
  • Suspendre ou exclure une ou un membre ;
  • Autoriser le Conseil exécutif à engendrer une dépense de 10 000,00 $ ou plus non prévue par le budget adopté par l'Assemblée générale.
  • Nommer les membres honoraires et honorifiques

Article 16 – Convocation de l'Assemblée générale

16.1
L’avis de convocation doit être envoyé aux membres par l’envoi de courriels, l’affichage sur le site internet du STEP et la parution d’un avis dans un média du campus.

16.2

L’avis de convocation doit notamment être envoyé entre quatorze (14) et vingt-huit (28) jours avant la tenue de l'assemblée générale.

16.3

Il doit être envoyé à nouveau entre vingt-quatre (24) heures et cinq (5) jours avant la tenue de l'assemblée générale. Nonobstant l’article 16.1 des Statuts, le STEP n’est pas tenu d’envoyer ce rappel par un autre mode de convocation que l’envoi de courriels.

16.4
L’avis de convocation doit contenir la proposition d’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Dans la mesure du possible, l’avis de convocation par courriel doit contenir les documents
nécessaires au traitement optimal des sujets à l’ordre du jour.

16.5

L’avis de convocation doit faire mention de l’objet de la réunion lorsque l’Assemblée générale est appelée à se prononcer sur toute proposition concernant :

  • Un changement à la cotisation syndicale ;
  • Une modification des Statuts et règlements ;
  • L’affiliation ou la désaffiliation ;
  • L'élection des membres du Conseil exécutif ;
  • L'élection des membres du Comité de vérification interne ;
  • L'élection des membres des personnes déléguées.
  • La destitution ou l'exclusion d'un membre.

16.6
Dans la mesure du possible, les réunions de l’Assemblée générale se tiennent au pavillons Alphonse-Desjardins ou Maurice-Pollack de l’Université Laval.

16.7
Dans la mesure du possible, le STEP évitera de convoquer l’Assemblée générale en période d’examen.

Article 17 – Quorum de l'Assemblée générale

17.1
Le quorum de l’Assemblée générale est de vingt-cinq (25) membres.

17.2
Si une réunion de l’Assemblée générale n’a pu se tenir faute de quorum, la réunion peut être reprise dans les 21 jours suivants à condition d’avoir exactement le même ordre du jour que la réunion précédente. Nonobstant l’article 16.2 des Statuts, l’avis de convocation doit être envoyé au moins 7 jours à l’avance.

Article 18 – Assemblée générale d'automne

18.1
Le Conseil exécutif doit convoquer les membres à une assemblée générale d'automne une fois par année entre le 1er octobre et le 8 décembre. Le Conseil exécutif détermine le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

18.2
À l’ordre du jour de l’assemblée générale d'automne doivent figurer :

  • Ouverture de l’assemblée ;
  • Présidence et secrétariat ;
  • Présentation des personnes invitées et des personnes observatrices ;
  • Adoption de l’ordre du jour ;
  • Adoption des procès-verbaux ;
  • Rapport du Conseil exécutif ;
  • Élections partielles du Conseil exécutif (Secrétariat général, Vice-présidence aux relations de travail, Vice-présidence aux auxiliaires et la Vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux) ;
  • Plan d’action ;
  • Bilan financier ;
  • Budget ;
  • Rapport du Comité de vérification interne ;
  • Affaires diverses ;
  • Clôture de l'assemblée.

Article 19 – Assemblée générale d'hiver

19.1
Le Conseil exécutif doit convoquer les membres à une assemblée générale d'hiver une fois par année entre le 1er février et le 8 avril. Le Conseil exécutif détermine le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

19.2
À l’ordre du jour de l’assemblée générale d'hiver doivent figurer :

  • Ouverture de l’assemblée ;
  • Présidence et secrétariat ;
  • Présentation des personnes invitées et des personnes observatrices ;
  • Adoption de l’ordre du jour ;
  • Adoption des procès-verbaux ;
  • Rapport du Conseil exécutif (Suivi du plan d’action) ;
  • Élection partielle du Conseil exécutif (Présidence, Vice-présidence aux communications et Trésorerie) ;
  • Élection des personnes déléguées ;
  • Rapport des comités statutaires excluant le comité de vérification;
  • Élection des membres des Comités statutaires ;
  • Affaires diverses ;
  • Clôture de l'assemblée.

Article 20 – Assemblée générale spéciale

20.1

Le Conseil exécutif peut convoquer les membres du STEP à une assemblée générale
spéciale quand les besoins du STEP l’exigent.

20.2

Le Conseil exécutif doit, à la suite de la réception d’une demande jugée conforme par le
secrétariat général, convoquer les membres à une assemblée générale spéciale.

20.3

Pour être conforme, la demande doit provenir d’au moins trente (30) membres, ou du
Conseil syndical ou du Comité de vérification interne, préciser l’objet de l’assemblée générale
spéciale, être écrite et adressée au secrétariat général et concerner la mission du STEP ou sa
vérification interne.

20.4

L’assemblée générale spéciale doit se tenir dans les quatorze (14) jours suivant la réception
de la demande.

20.5

L’avis de convocation doit être envoyé aux membres par l’envoi de courriels et l’affichage
sur le site internet du STEP. Dans la mesure du possible, l’avis de convocation doit aussi paraître
dans un média du campus.

20.6

L’avis de convocation doit notamment être envoyé au moins sept (7) jours avant la tenue de
l'assemblée générale spéciale.

20.7

Il doit être envoyé à nouveau au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue de
l'assemblée générale spéciale.

20.8

Le quorum de l’Assemblée générale spéciale est de vingt-cinq (25) membres.

20.9

L’assemblée générale spéciale ne peut prendre de décision que sur le ou les points
mentionnés dans l’avis de convocation.

Article 21 – Postes électifs en assemblée générale

21.1

Les membres du Conseil exécutif, les personnes déléguées et les membres des comités
statutaires sont élu-e-s par l’Assemblée générale jusqu’à la mise en élection de leur poste prévue
par les Statuts.

21.2

Le secrétariat général, la vice-présidence aux relations de travail, la vice-présidence aux
auxiliaires et la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux sont mis en élection à chaque
assemblée générale d'automne.

21.3

La présidence, la trésorerie et la vice-présidence aux communications sont mises en élection
à chaque assemblée générale d'hiver.

21.4

Les postes de membres du Conseil exécutif, de personnes déléguées et de membres du
Comité de vérification interne sont mutuellement exclusifs. Les différents postes sur le Conseil
exécutif sont aussi mutuellement exclusifs.

21.5

Un poste électif est vacant quand, suite à sa mise en élection, personne n’y est élu ou quand
la ou le membre qui l’occupait démissionne, est destitué-e, décède ou devient médicalement
inapte à remplir ses fonctions.

21.6

Nonobstant les articles 13.2 et 19.1 des Statuts, le Conseil exécutif peut coopter une ou un
membre afin de pourvoir provisoirement à un poste vacant. Le poste en question doit être mis en
élection à l’assemblée générale statutaire suivante.

21.7

La vice-présidence aux travailleuses et travailleurs étudiants est un poste pour lequel les
candidatures des travailleur-euses-s étudiant-e-s sont priorisées. Les candidatures autres ne sont
recevables que si aucun-e travailleur-euse étudiant-e ne soumet sa candidature.

21.8

La vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux est un poste pour lequel les candidatures
des stagiaires postdoctoraux sont priorisées. Les candidatures autres que celles des stagiaires
postdoctoraux ne sont recevables que si aucun-e stagiaire postdoctoral-e ne soumet sa
candidature.