Chapitre V - Conseil syndical

 
 

Article 27 – Composition du Conseil syndical

27.1

Le Conseil syndical est composé des membres du Conseil exécutif, des personnes déléguées
et des membres du Comité de vérification interne. Les membres des autres comités statutaires y
sont admis comme personnes invitées.

27.2

Toute unité administrative a droit à des personnes déléguées.

27.3

Lors du Conseil syndical, seul-e-s deux (2) délégué-e-s d’une même unité administrative ont le droit de vote.

27.4

La liste des unités administratives se trouve à l’Annexe D des Statuts.

Article 28 – Pouvoirs et devoirs du Conseil syndical

Agissant comme intermédiaire entre le Conseil exécutif et les membres, le Conseil syndical détient les pouvoirs suivants :
● S’assurer que les intérêts et les préoccupations des membres de chacune des unités administratives, des départements et des écoles de l’Université Laval soient considérés dans la conduite des affaires du STEP ;
● Informer le Conseil exécutif des préoccupations des membres, notamment quant à l’application et à la négociation des conventions collectives ;
● Faire des recommandations au Conseil exécutif ou à l’Assemblée générale au sujet des préoccupations des membres ;
● Étudier et décider des questions que l’Assemblée générale, le Conseil exécutif ou le
Comité de vérification interne lui confie ;
● Former tout comité spécial nécessaire à l’atteinte des objectifs du STEP et disposer de leurs rapports ;
● Autoriser le Conseil exécutif à engager une dépense de plus de 5 000,00 $ et de moins de 10 000,00 $ non prévue par le budget adopté par l'Assemblée générale ;
● Modifier ou annuler les décisions du Conseil exécutif.

Article 29 – Convocation du Conseil syndical

29.1

Le Conseil exécutif doit convoquer le Conseil syndical chaque session d’automne et chaque session d’hiver.

29.2

Le Conseil exécutif doit, suite à la réception d’une demande jugée conforme par le secrétariat général, convoquer le Conseil syndical.

29.3

La demande doit provenir du Comité de vérification interne ou de délégué-e-s d’au moins trois (3) unités administratives, préciser l’objet du Conseil syndical, être écrite et adressée au secrétariat général et concerner la mission du STEP ou sa vérification interne.

29.4

Le Conseil syndical doit alors se tenir dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la demande.

29.5

L’avis de convocation doit être envoyé à toutes les personnes déléguées par courriel.

29.6

L’avis de convocation doit être envoyé au moins sept (7) jours avant la réunion du Conseil syndical. Il doit être envoyé à nouveau au moins vingt-quatre (24) heures avant la réunion du Conseil syndical.

29.7

L’avis de convocation doit contenir la proposition d’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

29.8

Dans la mesure du possible, le STEP évite de convoquer le Conseil syndical en période d’examen.

Article 30 – Quorum du Conseil syndical
Le quorum du Conseil syndical est de 50 % + 1 du nombre de délégué-e-s votants provenant de 50 % + 1 des unités administratives ayant des délégué-e-s et d’au moins un (1) membre du Conseil exécutif.

Article 31 – Fonctions des personnes déléguées
Les fonctions des personnes déléguées sont principalement :
● Défendre les droits et intérêts des membres de son unité administrative en surveillant l’application de la convention collective ;
● Recevoir les plaintes des membres et les acheminer au Conseil exécutif si nécessaire ;
● Souligner les points faibles décelés dans la convention collective par les membres de son unité administrative, de sorte qu’ils puissent être corrigés ;
● Veiller à ce que les membres soient bien informés des activités du STEP et mettre tout en oeuvre pour qu’elles ou ils y participent activement ;
● Faire, au moins une fois par session, rapport de ses activités syndicales à la Vice-présidence aux travailleur-euse-s étudiant-s ou à la Vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux, en fonction de son unité d’accréditation.