Chapitre VI - Conseil exécutif

 
 

Article 32 – Composition du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif est composé de sept (7) membres occupant les postes suivants : la présidence, le secrétariat général, la trésorerie, la vice-présidence aux relations de travail, la vice-présidence aux communications, la vice-présidence aux travailleur-euse-s étudiant-e-s et la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux.

Article 33 – Pouvoirs et devoirs du Conseil exécutif

Les pouvoirs et devoirs du Conseil exécutif sont principalement :
● Exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
● S’occuper des affaires courantes et administrer les biens du STEP ;
● Sous réserve des autres dispositions des Statuts, désigner les personnes représentant le
STEP et recevoir leurs rapports ;
● Convoquer les réunions du Conseil syndical, des Assemblées générales et des Assemblées
sectorielles ;
● Pourvoir les postes vacants de personnes déléguées ;
● Recommander le budget et le plan d’action à l’Assemblée générale ;
● Rendre compte de son administration à l’Assemblée générale ;
● S’assurer de la préparation des demandes syndicales et de la négociation de la convention collective ;
● Veiller à l’application de la convention collective ;
● Soutenir et développer les relations intersyndicales ;
● Recueillir et diffuser les informations pertinentes auprès des membres ;
● Former tout comité spécial nécessaire à l’atteinte des objectifs du STEP et disposer de leurs rapports ;
● Autoriser une dépense de moins de 5 000,00 $ non prévue par le budget adopté par l'Assemblée générale.

Article 34 – Convocation du Conseil exécutif

34.1

Le Conseil exécutif doit se réunir au moins une (1) fois par mois.

34.2

Dans la mesure du possible, le Conseil exécutif fixe lui-même la date, l’heure et le lieu de sa prochaine réunion. Alternativement, la présidence ou le secrétariat général peuvent convoquer le Conseil exécutif.

34.3

L’avis de convocation doit être envoyé aux membres du Conseil exécutif par courriel.

34.4

L’avis de convocation doit être envoyé au moins quarante-huit (48) heures avant la rencontre.

34.5

L’avis de convocation doit contenir la proposition d’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu
de la réunion. Dans la mesure du possible, l’avis de convocation doit contenir les documents
utiles au traitement des points à l’ordre du jour.

Article 35 – Quorum du Conseil exécutif
Le quorum du Conseil exécutif est de la majorité de ses membres.

Article 36 – Responsabilités des membres du Conseil exécutif

Chaque membre du Conseil exécutif a les responsabilités suivantes :

  • Participer au Conseil exécutif ;
  • Participer aux réunions du Conseil syndical et de l'Assemblée générale ;
  • Demeurer disponible, à la fin de son mandat, pour soutenir la personne assurant sa succession pour une période de transition de soixante (60) jours suivant l’élection ;
  • Transmettre, à la fin de son mandat, tous les biens du STEP en sa possession à la personne assurant sa succession ou au STEP ;
  • Entreprendre toute autre tâche qui pourrait lui être confiée.

Article 37 – Présidence

Les responsabilités associées à la présidence sont :

  • Représenter le STEP dans ses actes officiels et devant les médias ;
  • Assurer la représentation du STEP au sein de l’AFPC et de la FTQ ;
  • Gérer les ressources humaines ;
  • Signer les chèques du STEP ;
  • Veiller à ce que chaque membre du Conseil exécutif réalise pleinement les mandats inhérents à ses fonctions ;
  • Coordonner l’élaboration du plan d’action syndicale et en assurer le suivi ;
  • Participer aux activités syndicales ;
  • Créer et entretenir des liens politiques avec les autres organisations syndicales, universitaires, étudiantes, communautaires, et autres ;
  • Seconder la vice-présidence aux relations de travail dans l'exercice de ses fonctions ;
  • Siéger aux comités de négociation ;
  • Rester à l'affût des grands enjeux qui touchent le monde syndical ;
  • Assurer la présidence d’assemblée du Conseil exécutif.

Article 38 – Secrétariat général

Les responsabilités associées au secrétariat général sont :

  • Agir comme responsable de la liste des membres ;
  • Assurer le respect des Statuts, Règlements et résolutions d’orientation du STEP ;
  • Tenir et mettre à jour un cahier des résolutions d’orientation ;
  • Agir comme responsable de la révision des Statuts, des Règlements ou des résolutions d’orientation ;
  • Agir comme responsable des archives ;
  • Convoquer l’Assemblée générale, les Assemblées sectorielles, le Conseil syndical et le
    Conseil exécutif ;
  • Donner accès aux procès-verbaux adoptés sur demande écrite d’une ou d’un membre ;
  • Assurer le suivi des comités spéciaux ;
  • Assurer le secrétariat d'assemblée du Conseil exécutif ;
  • Seconder la présidence dans l'exercice de ses fonctions ;
  • Seconder la présidence dans la gestion des ressources humaines ;
  • Assurer l’intérim en cas de vacance de la présidence.

Article 39 – Trésorerie

Les responsabilités associées à la trésorerie sont :

  • Préparer le budget, les rapports financiers et les rapports de libération ;
  • Assurer la responsabilité des actifs financiers du STEP et en faire la comptabilité ;
  • Assurer la comptabilité du STEP ;
  • Assurer la coordination des affaires financières avec l’AFPC ;
  • Agir à titre de représentant du STEP pour les questions financières ;
  • Assurer la gestion des salaires et des charges sociales à la charge du STEP ;
  • Fournir à l’Assemblée générale, au Conseil syndical, au Conseil exécutif et au Comité de vérification interne, sur demande, une reddition de comptes des finances du STEP ;
  • Veiller à ce que le STEP reçoive toutes les sommes qui lui sont dues ;
  • Donner accès aux livres comptables, au budget, aux bilans financiers et aux rapports du Comité de vérification interne sur demande écrite d’une ou d’un membre ;
  • Signer les chèques du STEP ;
  • Seconder la présidence dans la gestion des ressources humaines.
  • Être responsable de la gestion des libérations syndicales ;
  • Gérer les biens du STEP

Article 40 – Vice-présidence aux relations de travail

Les responsabilités associées à la vice-présidence aux relations de travail sont :

  • Agir comme responsable de la négociation et de l’application des Règlements de griefs et des lettres d’entente avec l’Employeur ;
  • Assurer la mise à jour des dossiers de relations de travail ;
  • Assurer le respect des délais dans le traitement des griefs ;
  • Agir comme représentant des membres du STEP auprès de l’AFPC lorsqu’un grief est référé en arbitrage ;
  • Participer à toute rencontre avec l’Employeur ;
  • Participer à toute rencontre concernant les relations de travail avec l’Employeur ou les conditions de travail des membres du STEP ;
  • Siéger aux comités de négociation.

Article 41 – Vice-présidence aux communications

Les responsabilités associées à la vice-présidence aux communications sont :

  • Agir comme responsable de la diffusion de l’information syndicale auprès des membres ;
  • Agir comme responsable de la coordination et du développement du contenu communiqué par le STEP.
  • Agir comme responsable de la coordination et du développement des moyens de communication du STEP ;
  • Assurer la visibilité du STEP ;
  • Administrer le site internet du STEP et les comptes du STEP sur les réseaux sociaux.

Article 42 – Vice-présidence aux travailleur-euse-s étudiant-e-s

Les responsabilités associées à la vice-présidence aux auxiliaires sont :

  • Stimuler, en collaboration avec la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux, l'implication des membres dans la vie syndicale et communautaire ;
  • Planifier et organiser, en collaboration avec la vice-présidence aux stagiaires, postdoctoraux, les activités sociales du STEP ;
  • Planifier et organiser, en collaboration avec la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux, les tournées d’informations sur le campus ;
  • Veiller, en collaboration avec la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux, à mettre des formations syndicales à la disposition des personnes déléguées ;
  • Développer et entretenir le réseau des personnes déléguées issues des unités de négociation de travailleur-euse-s étudiant-e-s ;
  • Encadrer et soutenir les personnes déléguées issues des unités de négociation des travailleur-euse-s étudiant-e-s dans leurs fonctions ;
  • Agir à titre d’intermédiaire entre le Conseil exécutif et les personnes déléguées issues des unités de négociation des travailleur-euse-s étudiant-e-s ;
  • Contacter périodiquement les personnes déléguées issues des unités de négociation des travailleur-euse-s étudiant-e-s pour leur transmettre des informations relatives aux activités du STEP et recueillir leurs commentaires en vue des prochaines négociations.

Article 43 – Vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux

Les responsabilités associées à la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux sont :

  • Stimuler, en collaboration avec la vice-présidence aux auxiliaires, l'implication des membres dans la vie syndicale et communautaire ;
  • Planifier et organiser, en collaboration avec la vice-présidence aux auxiliaires, les activités sociales du STEP ;
  • Planifier et organiser, en collaboration avec la vice-présidence aux auxiliaires, les tournées d’informations sur le campus ;
  • Veiller, en collaboration avec la vice-présidence aux auxiliaires, à mettre des formations syndicales à la disposition des personnes déléguées ;
  • Développer et entretenir le réseau des personnes déléguées issues de l’unité de négociation des stagiaires postdoctoraux ;
  • Encadrer et soutenir les personnes déléguées issues de l’unité de négociation des stagiaires postdoctoraux dans leurs fonctions ;
  • Agir à titre d’intermédiaire entre le Conseil exécutif et les personnes déléguées issues de l’unité de négociation des stagiaires postdoctoraux ;
  • Contacter périodiquement les personnes déléguées issues de l’unité de négociation des stagiaires postdoctoraux pour leur transmettre des informations relatives aux activités du STEP et recueillir leurs commentaires en vue des prochaines négociations.

Article 44 – Poste vacant au Conseil exécutif

44.1

Nonobstant l’article 21.5, un poste au Conseil exécutif est aussi vacant quand la ou le membre qui l’occupait s’absente, sans raison jugée valable par le Conseil exécutif, à deux (2) réunions du Conseil exécutif dans une même session. La ou le membre du Conseil exécutif concerné-e est réputé-e destitué-e à la clôture de la deuxième réunion. L’absence doit être consignée au procès-verbal en y indiquant la justification donnée par la personne absente et la décision sur sa validité.

44.2

Nonobstant l’article 21.6, le Conseil exécutif doit annoncer l’ouverture d’un poste sur le Conseil exécutif dès qu’il devient vacant, sauf si la prochaine assemblée générale est prévue se tenir dans les trente (30) jours suivant la vacance, en utilisant au moins les deux (2) des moyens de communication suivants : l’envoi de courriel et l’affichage sur le site internet du STEP.

44.3

Le Conseil exécutif doit respecter une période de mise en candidature d'au moins sept (7) jours avant d'entreprendre toute démarche de cooptation. Les candidat-e-s doivent, dans la mesure du possible, être rencontré-e-s par le Conseil exécutif dans le cadre des démarches de cooptation.

44.4

Sous réserve des dispositions contraires dans les Statuts, en cas de vacance sur un poste au Conseil exécutif, les responsabilités particulières associées au poste vacant incombent par défaut à la présidence, mais peuvent être déléguées en tout ou en partie à une ou un autre membre du Conseil exécutif.