Chapitre VIII - Comités statutaires

 
 

Article 49 – Dispositions générales des comités

49.1

Les comités statutaires sont responsables de leur régie interne et peuvent augmenter leur mandat selon les besoins perçus par leurs membres.

49.2

Les comités statutaires doivent faire rapport en assemblée générale d’hiver doivent faire rapport au Conseil exécutif après chacune de leurs réunions.

49.3

Les comités statutaires peuvent effectuer des recommandations en lien avec leur mandat à l’Assemblée générale ou au Conseil exécutif.

49.4

Les comités statutaires peuvent demander à la Trésorerie un budget discrétionnaire.

49.5

Les comités statutaires sont composés d’un maximum de sept (7) personnes.

49.6

Le quorum des réunions d’un comité statutaire est de la majorité de ses membres.

49.7

Un membre du Conseil exécutif doit être présent à chacune des réunions des comités statutaires à titre de personne invitée.

49.8

Parmi les membres des comités statutaires, deux personnes doivent être désignées respectivement à la représentation et au secrétariat.

49.9

La personne représentant le comité a pour responsabilités de :

  • Présenter les rapports du comité ;
  • Préparer les ordres du jour et convoquer les réunions du comité ;
  • Présider les réunions du comité ;
  • Assurer la coordination des actions du comité avec les autres instances du Syndicat.

49.10

La personne secrétaire du comité a pour responsabilités de :

  • Rédiger les procès-verbaux des réunions ;
  • Assurer le suivi et le respect des mandats du comité ;
  • Assurer la transmission des documents produits par le comité au Secrétariat général ;
  • Participer à l’élaboration des rapports du comité.

Article 50 – Composition du Comité de vérification interne

Nonobstant l’article 49.5 le Comité de vérification interne est composé de trois (3) membres.

Article 51 – Mandat du Comité de vérification interne

Le Comité de vérification interne a pour mandat de vérifier les finances du STEP.

Article 52 – Pouvoirs et devoirs du Comité de vérification interne

Les pouvoirs et devoirs du Comité de vérification interne sont les suivants :

  • Présenter un rapport annuel écrit sur l’exercice de son mandat à l’assemblée générale d’automne ;
  • Faire la vérification des livres et documents concernant la comptabilité et les libérations syndicales du STEP ;
  • Examiner les documents relatifs aux finances et aux procédures financières du STEP ;
  • Examiner et approuver le bilan financier annuel du STEP ;
  • Convoquer la trésorerie ou tout autre membre du Conseil exécutif en vue d’obtenir des précisions concernant les décisions financières prises par le Conseil exécutif ;
  • Inciter le Conseil exécutif à voter à nouveau sur une question financière litigieuse ;
  • Exiger la tenue d’une assemblée générale spéciale pour recommander la révocation d’une décision du Conseil exécutif ou la destitution d’un ou de plusieurs de ses membres ;
  • Examiner et approuver l’inventaire et l’évaluation des biens du STEP

Article 53 – Comité féminisme

53.1

Mandat du comité féminisme : Étudier les modalités de la position féministe du STEP et la mettre en action

Article 54 – Comité des travailleur-euse-s étranger-ère-s

54.1

Mandat du comité des travailleur-euse-s étranger-ère-s : Favoriser l’intégration des travailleur-euse-s étranger-ère-s dans le STEP et à l’Université Laval.

Article 55 – Comité de santé et sécurité du travail

55.1

Mandat du Comité de santé et sécurité du travail : Assurer l'information et soutenir les travailleuses et travailleur-euse-s étudiant-e-s et stagiaires postdoctoraux en ce qui concerne leurs droits et obligations en matière de santé et sécurité au travail.