Chapitre X - Dispositions concernant les statuts, les règlements et le fonctionnement interne

 
 

Article 54 – Primauté

En cas de contradiction entre la Loi, les Statuts ou les règlements, la Loi prévaut sur les Statuts et sur les règlements, et les Statuts prévalent sur les règlements.

Article 62 – Interprétation des Statuts et Règlements

62.1

Advenant une ambiguïté dans l’interprétation des Statuts et Règlements qui surgit dans le cadre d’une assemblée et qui concerne directement le déroulement de cette assemblée, il appartient à la présidence d’assemblée de trancher.

62.2

Advenant une ambiguïté dans l’interprétation des Statuts et Règlements qui ne surgit pas dans le cadre d’une assemblée ou qui surgit dans le cadre d’une assemblée, mais qui ne concerne pas directement le déroulement de celle-ci, il appartient au secrétariat général de trancher.

62.3

Le secrétariat général doit consigner par écrit les décisions concernant l’interprétation des Statuts et Règlements dans le recueil des interprétations et recommander les amendements nécessaires à la clarification des Statuts et Règlements lors de la prochaine assemblée générale.

Article 63 – Amendement des Statuts et Règlements

63.1

Tout amendement des Statuts ou des Règlements doit faire l'objet d'une proposition en bonne et due forme transmise aux membres dans l’avis de convocation.

63.2

La modification des Statuts et des Règlements requiert les trois quarts (¾) des voix des membres présents à l'assemblée générale.

Article 64 – Cohérence et uniformité des Statuts et Règlements

Le Conseil exécutif peut, par un vote unanime, modifier les Statuts et Règlements afin d’y apporter des corrections mineures si ces corrections se limitent à :

  • Harmoniser la numérotation des articles, des chapitres et des annexes en cas d’incohérence;
  • Harmoniser les références à une instance, à un article, à un poste ou à une organisation en cas d’incohérence ;
  • Corriger les erreurs de langue ;
  • Corriger les annexes

Article 65 – Rédaction épicène des Statuts et Règlements

Les Statuts et Règlements sont rédigés dans le respect des principes de rédaction épicène.

Article 66 – Règlements

66.1

Les Règlements font partie intégrante des Statuts.

66.2

Les Règlements définissent les pratiques de bonne administration des affaires du STEP.

Article 67 – Annexes

67.1

Les annexes sont présentées à titre d’informations pour faciliter le fonctionnement des instances et la prise de décision.

67.2

Les annexes doivent être mises à jour de façon à représenter l’état actuel des sujets traités.

67.3

Doivent être présents en annexe : les taux de cotisation, les accréditations détenues par le STEP, la liste des unités administratives de l’Université Laval et un organigramme du STEP.

Article 68 – Fonctionnement interne

68.1

Toutes les instances du STEP ont la responsabilité d’établir, dans le respect des Statuts et Règlements, des règles de procédure régissant leur fonctionnement interne.

68.2

En l'absence de règles de procédure établies dans le Règlement 1 – Règlement concernant les procédures d’assemblée – Code Ouellet , ou dans les Règlements relatifs à leur fonctionnement, toutes les instances du STEP se conforment aux règles définies dans la dernière édition des Procédures des assemblées délibérantes de Victor Morin.

Article 69 – Disponibilité des documents officiels

Les Statuts et Règlements et les conventions collectives en vigueur doivent être disponibles sur le site internet du STEP et en version papier à la demande d’un-e membre.