Définitions

 
 

 

Dans les présents statuts et règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« Assemblée »
Réunion de l’Assemblée générale, d’une Assemblée sectorielle, du Conseil syndical ou du Conseil exécutif ;

« Assemblée générale »
Instance décisionnelle du STEP composée de l'ensemble des membres du STEP ;

« Assemblée sectorielle »
Instance décisionnelle du STEP composée de l’ensemble des membres compris-es dans l’une des unités de négociation du STEP ;

« Auxiliaire »
Personne salariée couverte par l’accréditation AQ 2001-2387 et ses amendements subséquents ;

« Comité de négociation »
Groupe de travail mandaté pour préparer le cahier de demandes, obtenir le mandat de négocier des membres concerné-e-s et entreprendre avec l’Employeur les négociations relatives à la convention collective de l’unité de négociation qu’il représente ;

« Comité de vérification interne »
Groupe de travail mandaté pour vérifier les finances du STEP ;

« Conseil exécutif »
Instance décisionnelle du STEP composé de sept (7) membres occupant les postes suivants : la présidence, le secrétariat général, la trésorerie, la vice-présidence aux relations de travail, la vice-présidence aux communications, la vice-présidence aux auxiliaires et la vice-présidence aux stagiaires postdoctoraux ;

« Conseil syndical »
Instance décisionnelle du STEP composée des membres du Conseil exécutif, des personnes déléguées et des membres du Comité de vérification interne ;

« Employeur »
Université Laval ;

« Jour »
Jour calendaire ;

« Quorum »
Nombre minimum de membres présents nécessaire pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement ;

« Stagiaire postdoctoral-e »
Personne salariée couverte par l’accréditation AQ 2001-4453 et ses amendements subséquents ;

« Statuts »
Les statuts du STEP ;

« Unité administrative »
Faculté, école, département, centre de recherche, institut, service ou toute autre entité administrative distincte créée par l’Université Laval.