Article 22 – Composition des Assemblées sectorielles
22.1
L’Assemblée des auxiliaires est composée des auxiliaires membres du STEP.
22.2
L’Assemblée des stagiaires postdoctoraux est composée des stagiaires postdoctoraux membres du STEP.
22.3
L’Assemblée des accompagnateur-trice-s est composée des accompagnateur-trice-s du Centre d’aide aux étudiants membres du STEP.
22.4
Une Assemblée sectorielle Ad hoc peut être créée pour toute nouvelle unité d’accréditation du STEP. Elle doit être ajoutée aux Statuts au plus tard à l’Assemblée générale d’hiver suivante.
22.5
Nonobstant les articles 22.1, 22.2 et 22,3, les membres du Conseil exécutif qui ne sont pas compris-es dans l’unité de négociation que représente l’Assemblée sectorielle y sont tout de même considéré-e-s comme des membres, bien qu’elles ou ils ne disposent pas des droits de proposition, d’appui et de vote, et que leur présence ne contribue pas à l’atteinte du quorum.
Article 23 – Pouvoirs des Assemblées sectorielles
23.1
Une Assemblée sectorielle est la seule instance autorisée à prendre des décisions sur ce qui concerne spécifiquement et exclusivement l’unité de négociation qu’elle représente.
23.2
Une Assemblée sectorielle ne peut prendre de décision sur ce qui ne concerne pas spécifiquement et exclusivement l’unité de négociation qu’elle représente.
23.3
Les pouvoirs exclusifs aux Assemblées sectorielles sont les suivants :
● Modifier et adopter tout mandat de négociation ;
● Accepter ou rejeter tout projet de convention collective ;
● Entreprendre ou mettre fin à tout moyen de pression ;
● Élire et démettre les membres des comités de négociation ;
● Adopter, modifier ou abroger toute cotisation spéciale qui concerne spécifiquement et exclusivement l’unité de négociation qu’elle représente.
Article 24 – Convocation des Assemblées sectorielles
24.1
Le Conseil exécutif peut convoquer les membres concerné-e-s à une assemblée sectorielle quand les besoins du STEP l’exigent.
24.2
Le conseil exécutif doit, à la suite de la réception d’une demande jugée conforme par le secrétariat général, convoquer dans les plus brefs délais les membres d’une assemblée sectorielle.
24.3
Pour être conforme, la demande doit provenir d’au moins un nombre de membres égal au quorum de l’assemblée sectorielle, ou du Conseil syndical, préciser l’objet de l’assemblée sectorielle, être écrite et adressée au secrétariat général et concerner les intérêts exclusifs et spécifiques de l’unité de négociation.
24.4
L’assemblée sectorielle doit se tenir dans les sept (7) jours suivant la réception de la demande.
24.5
L’avis de convocation doit être envoyé aux membres concerné-e-s par les deux (2) modes de convocation suivants : l’envoi de courriels et l’affichage sur le site internet du STEP. Dans la mesure du possible, l’avis de convocation doit aussi paraître dans un média du campus.
24.6
L’avis de convocation doit notamment être envoyé au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée sectorielle. Il doit être envoyé à nouveau au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue de l’assemblée sectorielle. Nonobstant l’article 22.2 des Statuts, le STEP n’est pas tenu d’envoyer ce rappel par un autre mode de convocation que l’envoi de courriels.
24.7
L’avis de convocation doit contenir la proposition d’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu
de la réunion.
27.8
Conformément à l’article 20.2 du Code du travail, les membres compris-es dans l’unité de négociation doivent être informé-e-s au moins quarante-huit (48) heures à l’avance de la tenue d’un scrutin secret relativement à l’autorisation de déclencher une grève.
27.9
Dans la mesure du possible, les Assemblées sectorielles se tiennent aux pavillons Alphonse-Desjardins ou Maurice-Pollack de l’Université Laval.
27.10
Dans la mesure du possible, le STEP évite de convoquer une assemblée sectorielle en
période d’examen.
Article 25 – Quorum des assemblées sectorielles
25.1
Le quorum de l’Assemblée des auxiliaires est de vingt (20) auxiliaires membres du STEP.
25.2
Le quorum de l’Assemblée des stagiaires postdoctoraux est de quinze (15) stagiaires postdoctoraux membres du STEP.
25.3
Le quorum de l’Assemblée des accompagnateur-rice-s est le quorum jugé moral par les accompagnateur-rice-s du Centre d’aide aux étudiants présent-e-s.
25.4
Nonobstant l’article 25.1 des Statuts, si une réunion de l’Assemblée des auxiliaires n’a pu se tenir faute de quorum, la réunion peut être reprise dans les vingt-et-un (21) jours suivants avec un quorum jugé moral par les auxiliaires membres du STEP présent-e-s à condition d’avoir exactement le même ordre du jour que la réunion précédente.
25.5
Nonobstant l’article 25.2 des Statuts, si une réunion de l’Assemblée des stagiaires postdoctoraux n’a pu se tenir faute de quorum, la réunion peut être reprise dans les 21 jours suivants avec un quorum jugé moral par les stagiaires postdoctoraux membres du STEP présent-e-s à condition d’avoir exactement le même ordre du jour que la réunion précédente.
Article 26 – Postes électifs en Assemblée sectorielle
26.1
Les membres des comités de négociation sont élu-e-s par leur Assemblée sectorielle respective pour un mandat se terminant à la ratification de la convention collective.
26.2
Un poste au comité de négociation est vacant quand, à la suite de sa mise en élection, personne n’y est élu ou quand la ou le membre qui l’occupait démissionne, est destitué-e, décède ou devient médicalement inapte à remplir ses fonctions.
26.3
Nonobstant les articles 21.3 et 24.1, le Conseil exécutif peut coopter une ou un membre afin de pourvoir provisoirement à un poste vacant. Le poste en question doit être mis en élection lors de la prochaine Assemblée sectorielle de l’unité de négociation concernée.
26.4
Lors du rejet d’une entente lors d’un vote de ratification, le comité de négociation est dissous et une élection doit être tenue immédiatement après le vote.