- Règlement concernant les procédures d’assemblée – Code Ouellet
- Règlement concernant les procédures d’élection
- Règlement concernant les libérations syndicales
- Règlement concernant les indemnités syndicales
- Règlement concernant les cartes de crédit
- Règlement concernant les dons et les commandites
- Règlement concernant les communications internes
- Règlement concernant l’achat de matériel promotionnel
- Règlement concernant la gestion des biens appartenant au STEP
- Règlement concernant le vote électronique au Conseil exécutif
